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Article 1er : Tout opérateur économique désireux
d’exercer une activité d’achat ou d’exportation de café/
cacao en République de Guinée, est assujetti à l’obtention
respective d’une carte professionnelle annuelle d’acheteur
ou d’une carte professionnelle annuelle d’exportateur de
café/ cacao délivrées par les Autorités compétentes.
Article 2 : La carte professionnelle d’acheteur de
café/cacao est délivrée au niveau de la préfecture par le
Représentant du Ministère chargé du Commerce contre le
paiement au Trésor Public de la somme de cent mille
(100.000) Francs Guinéens. Cette somme est repartie ainsi
qu’il suit : 70% pour le Budget Préfectoral et 30% pour le
Budget National.
Article3 : La Carte Professionnelle d’Exportateur
de Café/ Cacao est délivrée exclusivement à Conakry par la
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence contre
paiement au Trésor Public de la somme de cinq cent mille
(500.000) Francs Guinéens.
Article 4 : le présent Arrêté qui prend effet à
compter de la date de sa signature, sera enregistré et
publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 décembre 1997
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