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Objet : ARRETE PORTANT PROHIBITION ET RESTRICTION D’ENTREE ET DE SORTIE DES PRODUITS EN REPUBLIQUE DE GUINEE
 
         LE MINSTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

ARRETE

Article 1er : Les prohibitions et restrictions d’entrée et de sortie de produits en République de Guinée, sont celles indiquées dans les tableaux ci-dessous

 N° ordre

 Désignations des produits

 Observations

 

1

 

Animaux vivants et viandes

Les importations des animaux et viandes sont soumises à la présentation préalable d’un certificat d’origine et de santé.

 

2

 

Appareils susceptibles d’être utilisés dans la fabrication des monnaies

 

L’importation, la détention, la circulation ne peuvent être autorisées que par la loi

 

3

 

Armes et munitions

L’importation, la vente, le transport et la détention des armes à feu ou à air comprimé, des balles, cartouches et poudres sont interdits sur toute l’entendue de la République de Guinée, sauf autorisation du Ministère compétent.

 

 

4

Equipements militaires

- sacs militaires et sacs de  campement (à dos) ; étuis et écrins pour armes, cartouchières

- ceinturons,

- uniformes et effets d’uniformes militaires guinéens ou étrangers,

- bonnets, képis, casquettes d’uniforme, chapeaux

- casques métalliques etc.

- appareils émetteurs et

- appareils récepteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, et leur pièce détachées, matériel de guerre

 

L’importation des équipements militaires et matériels de guerre est soumise à autorisation du Ministère de la Défense Nationale

 

5

 

Publications Obscènes

Est interdite l’importation en République de Guinée de tous imprimés, écrits, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions pornographiques, emblèmes, objets ou images contraires aux bonnes moeurs

 

6

 

Médailles et monnaies

 

Sont interdits en République de Guinée, l’importation, la vente et la circulation de jetons en tout métal et tous objets similaires pouvant être confondus avec les monnaies ayant cours légal.

 

 

 

7

 

 

 

Substances vénéneuses et stupéfiants

 

Il est interdit d’importer, de mettre en entrepôt de douane, ou de sortir d’entrepôt ou de dépôt les substances vénéneuses et stupéfiantes, sauf autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le Ministère de la Santé Publique.

 Les dits produits ne peuvent être importées que si les enveloppes ou récipients qui les renferment directement son revêtus de l’étiquette et de la bande prescrites par la loi (étiquette fixée de telle sorte qu’elle ne puisse pas être involontairement détachée) .cette étiquette porte, outre le nom de la substance, l’indication de la quantité de la substance contenue, le nom et l’adresse du vendeur, ainsi qu’un numéro de référence pour chaque enveloppe ou récipient.

 

 

8

 

Substances explosives

1. les explosifs de mine

2. les détonateurs et articles de mise de feu des explosifs de mine

 

Nul ne peut fabriquer des substances explosives, ni établir ou exploiter un dépôt de ces substances, ni en importer, vendre ou acheter, sauf autorisation du Ministère compétent.

 

 

9

 

 

Végétaux et fertilisants de sols

Les végétaux, parties de végétaux, semences, terres, fumiers, composts et tous emballages servant à leur transport ne peuvent être introduits en République de Guinée que s’ils sont accompagnés du «  certificat phytosanitaire » délivré par les autorités qualifiées des pays d’origine attestant qu’ils sont indemnes de tout parasite. Les emballages de nature végétale susceptibles de véhiculer des parasites dangereux sont soumis à la même obligation. Les importations de ces produits et matières sont soumises au contrôle du Ministère compétent.

 

10

 

                        Carburant

 

Soumis à autorisation du Ministère compétent.

 

11

 

                        Amiante

 

Soumis à autorisation du Ministère compétent.

N° ordre

Désignations des produits

Observations

1

 

Animaux sauvages et leurs dépouilles

L’exportation des animaux sauvages (protégés ou non) et de leurs dépouilles demeure soumise à

 

2

Animaux domestiques vivants, viandes et peaux.

L’exportation des animaux domestiques vivants, des viandes et des peaux demeure soumise à la réglementation en vigueur.

3

 

Les bâtiments de mer

L’immatriculation hors de la Guinée de nationalité Guinéenne est interdite.

 

4

Les capitaux

Se référer à la réglementation des changes

 

5

Diamant

L’exportation des diamants (diamants proprement dits, borts et carbones) bruts, non clivés, ni taillés, est subordonnée à l’autorisation de la B.C.R.G.

 

6

Matériel de guerre

L’exportation sans autorisation sous un régime quelconque, des matériels de guerre et des matériels assimilés est prohibée. Sauf autorisation du Ministère de la Défense Nationale.

 

7

Objets historiques, scientifiques ou culturels

L’exportation d’objets présentant un intérêt ou scientifique est interdite. Toutefois, des autorisations exceptionnelles d’exportation peuvent être accordées par les autorités compétentes

 

8

Or et matière d’or

Les exportations de l’or brut sont soumises à l’autorisation de la Banque Centrale de la République de Guinée.

Est interdite, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la BCRG, toute exportation de bijoux et d’objets d’or autres que ceux répondant aux conditions ci-après :

               a) bijoux et objets d’art d’origine locale portant le poinçon de la

 de la Direction des Minies ;

               b) bijoux et objets d’art ou de collection fabriqués hors de la

                   République de Guinée ;

               c) appareils de prothèse dentaire destinés à l’usage personnel de

                   leur détenteur.

 

Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Guinée.

Conakry le 21 Avril 2006

Madikaba CAMARA  

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