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Article 1 :
Toutes les importations de véhicules automobiles et de
matériels de Travaux Publics d’occasion en République de
Guinée sont soumises au Programme de Sécurisation des
Recettes Douanières.
Article 2 :
Les importateurs de véhicules automobiles et de matériels de
Travaux Publics d’occasion sont soumis à un agrément accordé
par le Ministre de l’Economie et des Finances sur
proposition du Ministre des Transports.
L’importation en République de Guinée en tant qu’effet
personnel d’un véhicule à usage exclusivement privé peut
être réalisée sans agrément et sans DDI.
Article3 :
La valeur retenue pour la liquidation des droits et taxes de
douane de tout véhicule, automobile et matériel de travaux
publics d’occasion est définie dans un fichier dit « Fichier
valeur de dédouanement des véhicules d’occasion » annexé au
présent Arrêté.
Article 4 :
Tout véhicule d’occasion automobile importé en République de
Guinée est soumis à un contrôle d’identification à l’arrivée
par SGS. Le montant de la taxe d’identification est
fixé à GNF 60.000 par véhicule. Le contrôle d’identification
ne dispense pas du contrôle technique des véhicules par
l’organisme agréé.
Article 5 :
Pour sortir de la zone sous douane, les véhicules
d’occasion, en plus des documents habituels, devront être
munis des pièces suivantes :
- certificat d’identification SGS
- vignette (taxe unique sur les véhicules)
Article 6 :
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté
sont abrogées.
Article 7 :
le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de
signature sera enregistré et publié au journal officiel de
la république.
31
janvier 2002
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