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Article 1er : il est créé à la Direction Générale des Douanes, un Comité Technique Sectoriel- Douane (CTS-D), conformément aux dispositions des articles 2,8et 11 du Décret D/2011/0126/SGG, portant création du comité national de pilotage pour la réforme du secteur de la sécurité (CNP-RSS)
Article 2 : conformément aux dispositions des articles 10, 12,15 et 18 du Décret cité à l’article premier, le comité technique Sectoriel-Douane est chargé :
- De concevoir et d’élaborer des projets et des programmes sectoriels de réforme de la Douane,
- D’appliquer les décisions et recommandations du comité national de Pilotage de la réforme du secteur de la sécurité,
- D’élaborer son règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement
III- Composition
Article 3 : le comité technique Sectoriel-Douane est composé des membres du comité de réforme et de modernisation de la douane, dont les titres, noms et prénoms suivent
- Président : Colonel KARINKA CONDE
- Vice-président : Général de Brigade ISMAIL LEONARD BANGOURA
- Rapporteur : Lt COLONEL PEVE TOURE
Membre :
- Lt Colonel BOUBACAR DIALLO
- Colonel MAMADY ASKIA CAMARA,
- Lt Colonel SITAPHA KONDE
- Lt Colonel MOUSSA CAMARA
- Lt Colonel ABDOULAYA TRAORE
Article 4 : Le Lt Colonel SITAPHA KONDE est désigné pour représenter en permanence le comité technique Sectoriel-Douane dans les travaux de la commission technique de suivi de la mise en œuvre du processus de la réforme du secteur de la sécurité.
En cas de besoin, le Directeur général des douanes par Note de service modifiera du comité technique Sectoriel-Douane
IV- DISPOSITION FINALES
Article 5 : Le comité Technique Sectoriel-Douane Travaillera à temps plein et rendra compte régulièrement de ses activités à la Direction Générale des douanes et à la commission technique de suivi.
Article 6 : Le Comité Technique Sectoriel- Douane dispose, en tant que de besoin, de l’accomplissement de sa mission, il peut ainsi faire appel à toutes les personnes ressources.
Article 7 : La Direction Générale des Douanes est chargée de l’application correcte du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de république.
Conakry, le 22 juillet 2011
Mohamed Diarré
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