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Article 1er :
L’inspection par le système de scanographie de tous les
conteneurs et colis fermés à l’import et à l’export fait
partie intégrante de la procédure de dédouanement des
marchandises au port de Conakry .Elle s’inscrit dans le
cadre du respect des prescriptions internationales pour la
sûreté des navires et des installations portuaires
conformément aux recommandations du code ISPS ainsi
que de l’application du cadre des normes de l’OMD
pour la sécurité et la facilitation du commerce mondial.
Article 2 :
L’ordre de passage au scanner des conteneurs et colis fermés
incombe à la Douane.Les opérations de scanographie
débuteront au plus tard le 1er septembre 2006.
Article 3 :
La société Intertek est chargée d’assurer l’exploitation
technique du scanner à savoir : la conduite dans la salle de
scanographie des camions chargés de conteneurs, la
production des images et la maintenance des équipements de
scanographie.
Article 4 :
Interprétation des images et éventuellement l’ordre
d’effectuer des contrôles plus approfondis des conteneurs et
colis fermés scannés, incombent aux agents de la douane et
de la police qui ont visionné les images suspectées
Article 5 :
La scannographie au port de Conakry des conteneurs et colis
fermés donne lieu au paiement d’une redevance dénommée
« Redevance sûreté maritime » telle que prévue dans le
contrat en date du 1er septembre 2005 liant la
société Intertek à l’Etat Guinéen.
Article 6 :
les Direction Nationale de la Douane, de la Marine
Marchande, de la Police et du Port Autonome de Conakry, sont
chargées de l’application du présent Arrêté qui prend effet
à compter de la date de sa signature.
Conakry, le 23 Août 2006 |
