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LE MINISTRE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE
Article 1er :
Les importations d’intrants et de matériels à usage
agricole, de pêche et de l’élevage sont exonérées de tous
droits et taxes y copris la taxe sur la valeur ajoutée, TVA.
Toutefois, cette exonération ne concerne pas :
-
La RTL au taux de 2% ;
-
Le centime additionnel de 0, 25% pour le
compte de la chambre nationale d’agriculture ;
-
Le prélèvement communautaire de 0,50% pour le
compte du budget de la CEDEAO.
Article 2 :
Les importations d’équipements, de matières d’emballages
destinés à la production de la farine sont exonérées de la
TVA au cordon douanier.
Article 3 :
Le Directeur National des Douanes et le Directeur de la SGS
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Article 5 :
Le
présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa
signature sera enregistré et publié au journal Officiel de
la République.
Conakry le 07/02/2001
Cheik AHMADOU CAMARA |
