LE MINSTRE DES TRANSPORTS

ARRETE

Article 1^er : Peuvent bénéficier de la prime forfaitaire de fonction telle que prévue au titre du “Fonds Sûreté Maritime”, les personnels de la Douane, de la police, du port Autonome de Conakry et de la Marine  Marchande qui exercent des activités dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sûreté maritime du port de Conakry et qui participent également aux différentes phases du processus de scannographie des conteneurs au Conakry Terminal Services (CTS)

Article 2 : La prime forfaitaire de fonction a pour objet de compenser les astreintes inhérentes :

-         aux fonctions d’encadrement dans l’exercice des responsabilités

diverses afférentes à l’exploitation du scanner et à la mise en œuvre du plan de sûreté du port de Conakry ;

-         à l’expertise dans l’interprétation des images produites par le

     scanner et le contrôle de la régulation du trafic des camions porte-

     conteneurs ;

-         au travail effectué en dehors des horaires journalières légales.

  Article 3 : Les bénéficiaires de la prime forfaitaire de Fonction sont repartis de la manière suivante :

       a- Personnels de la Douane et de la Police :

1-brigade terrestre du parc conteneurs   : 35

2- brigade maritime du parc conteneurs  :   5

3-interpretes d’images                             :     8

4- vérificateurs                                         :   34

5- Chef de bureau                                    :     5

6- chef de brigade                                    :    4

7- chef de guichet export                          :   1

8-  encadreurs                                           :  10             

   b) Personnel du port Autonome de Conakry :

1- agents d’exécution                                    :  4

2- chef de service                                          :  6

3- encadreurs                                                :  9

  c-) Personnel de la Marine Marchande            :

 1-agents d’exécution                                     :10

 2- encadreurs                                                  : 8

Article 4 : Les primes individuelles forfaitaires de fonction sont fixées ainsi qu’il suit :

a)           prime de fonction d’encadrement : trente cinq mille francs guinéens (35000gnf) par heure

b)          prime d’expertise : cinq mille francs guinéens (5000 gnf) par heure

c)           prime d’heures supplémentaires :

-         dix mille francs guinéens (10000gnf) par heure pour les interprètes d’images de la Douane et de la police.

-         Quinze mille francs guinéens (15000gnf) par heure pour les chef de bureau de la douane.

-         Dix mille francs guinéens (10000) par heure pour les agents vérificateurs, les chefs de brigade et le chef du guichet export

Article 5 : les heures supplémentaires autorisées dans le cadre de l’exploitation du scanner sont de :

1-     cinq (5) heures par jour pour les encadreurs, les chefs de brigade, le chef du guichet exportation, les interprètes d’images du scanner, les agents programmés des deux brigades de la douane du port ainsi que ceux de la police.

2-     Deux (2) heures par jour pour les agents vérificateurs et les chefs des bureaux de la douane du port de conakry.

Article 6 : Le comité du gestion du “Fonds Sûreté Maritime”  est chargé de veiller à l’application des dispositions ci-dessus qui prennent effet à compter du 1^er septembre 2006, date de démarrage effectif des opérations de scanographie au Port de conakry.

Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry le 09 NOVEMBRE 2006

Alpha Ibrahima KEIRA

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