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Liste des arrêtés

 
   
   
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Date   Intitulé de l'arrêté
5689 24/10/1999   Arrêté portant définition du code de conduite du personnele des Douanes
5665 13/09/96   Arrêté confirmant les exonérations douanières appliquées à la Société FRIGUIA  
2804 21/05/2003   Arrêté portant réactualisation des Tarifs des Droits de Timbre et des actes administratifs publics
5824 10/11/1999   Arrêté portant Gestion des Régimes Economiques et Particuliers en Douane
571 07/02/2001   Arrêté portant exonération des droits de douane et de la TVA sur les intrants et matériels à usage agricole, de pêche et d’élevage, ainsi que la TVA à l’importation sur les équipements, matières premières, emballages destinés à la production de la farine
5530 14/10/1999   Arrêté portant réglementation du régime douanier du transit de marchandises de Conakry à destination des pays voisins
750 09/02/2006   Arrêté portant attribution du bureau d’immatriculation fiscale.
867 18/02/1997   Arrêté portant institution de la Carte professionnelle de Commerce 
10100 31/12/1997   Arrêté Conjoint portant Institution des Cartes professionnelle d’Acheteur et d’Exportateur de Café/ Cacao
5531 14/10/1999   Arrêté fixant les conditions et modalités de répartitions des amendes et confiscations en matière de Douane.
6041 10/04/2000   Arrêté portant aménagement de la Réglementation en matière de Chèques Trésor Série Spéciale. (CTSS)
5532 14/10/1999   Arrêté portant réglementation du travail effectué en Douane en dehors des heures et lieux réglementaires 
1439 10/03/2003   Arrêté portant création et Organisation du Comité National chargé de la Politique Tarifaire en Douane (CNPTD)
562 07/02/2001   Arrêté portant institution de la Rémunération de Prestation Administratives (RPA) et de la Redevance pour Admission Temporaire (RAT)
350 31/01/2002   Arrêté Remplaçant l’arrêté portant Sécurisation des importations de véhicules automobiles d’occasion en République de Guinée
4454 23/08/2006   Arrêté portant exploitation d’équipement de scanographie.
4557 17/10/2000   Arrêté conjoint portant modalité d’application de la loi N° 11 du 10 Juillet 2000 instituant les centimes additionnels au profit de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée. 
1771 21/04/2006   Arrêté portant exemptions conditionnelles et exceptionnelles à l’entrée et à la sortie.
1772 21/04/2006   Arrêté portant prohibition et restriction d’entrée et de sortie de produits en République de Guinée.
5067 28/09/2006   Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national d’agrément  des produits industriels Guinéens au schéma de libéralisation des échanges de la CDEAO.
5077 28/09/2006   Arrêté conjoint réglementant l’importation et le transit en République de Guinée de matériel d’élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages, et des produits avicoles.
4600 29/09/2006   Arrêté portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en Guinée.
5284 23/10/2006   Arrêté créant la Commission Spéciale du Tarif
5282 23/10/2006   Arrêté désignant les membres de la Commission Spéciale du Tarif
5874 09/11/2006   Arrêté portant allocation d’une prime forfaitaire de fonction aux personnels du Programme de Sûreté Maritime au port de Conakry.
1863 07/05/2002   Arrêté conjoint portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6/03/2002 autorisant l’exportation du café par voie Terrestre
00175 31/01/2005  

Arrêté portant création du guichet demande  description d’importation ( DDI)

11068 29/12/2004  

Arrêté portant suppression  des taxations forfaitaires et spécifiques dans  le dédouanement des marchandises importées  en douane Guinée 

01118 31/12/2004   Arrêté portant composition et fonctionnement du comité de suivi des opérations d’exportation des produits Guinéens
0959 22/03/2001   Arrêté portant extension du paiement de la renumérotation de prestations administratives ( RPA) aux sociétés Minières
1549 31/05/2000   Arrêté réglementant la profession de Commissionnaire en Douane
2788 27/05/1999   Arrêté précisant les modalités  des procédures d’importation en République de Guinée
0738 04/03/2002  

Arrêté portant suppression du paiement toutes taxes comprises des carburants destinées aux sociétés Minières installées en République de guinée

01117 31/12/2004  

Arrêté portant réglementation de la Commercialisation du transport et de l’exportation des produits Guinéens

226 MDB 01/03/2011  

Arrêté portant quantification des importations des matières premières pour le deuxième semestre 2011

226 MEF 01/03/2011  

Arrêté portant quantification des importations des matières premières pour la période de 11 mars à 11 juin 2011 renouvelable.

227 MDB 11/03/2011  

Arrêté portant quantification des  importations des matières premières pour la période de 11 mars à 11 juin 2011 renouvelable.

227 MEF 11/03/2011  

Arrêté portant qualification des  importations des matières premières pour la période de 11 mars à 11 juin 2011 renouvelable.

372 31/04/2011  

Arrêté portant disposition douanière d’incitation des Usines de Fabrication des Matelas Mousse et Ressort en Guinée

273 26/02/2004  

Arreté portant réception de la lettre S/N du 26 février 2004 relative à l’exonération de la TVA à l’importation sur les matières premières entrant dans la fabrication de bidons

3533 22/07/2011  

Arreté portant création, attribution et composition du comité technique sectorielde reforme- douane

10390 16/11/2004  

Arreté portant agrement du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine conditionnement d'huile végétale, d'une usine de fabrication de bouteille de bidon en plastique et d'une usine de mise en sachets d'huile

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