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Liste des arrêtés

 
   
   
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Date   Intitulé de l'arrêté
5689 24/10/1999   Arrêté portant définition du code de conduite du personnele des Douanes
5665 13/09/96   Arrêté confirmant les exonérations douanières appliquées à la Société FRIGUIA  
2804 21/05/2003   Arrêté portant réactualisation des Tarifs des Droits de Timbre et des actes administratifs publics
5824 10/11/1999   Arrêté portant Gestion des Régimes Economiques et Particuliers en Douane
571 07/02/2001   Arrêté portant exonération des droits de douane et de la TVA sur les intrants et matériels à usage agricole, de pêche et d’élevage, ainsi que la TVA à l’importation sur les équipements, matières premières, emballages destinés à la production de la farine
5530 14/10/1999   Arrêté portant réglementation du régime douanier du transit de marchandises de Conakry à destination des pays voisins
750 09/02/2006   Arrêté portant attribution du bureau d’immatriculation fiscale.
867 18/02/1997   Arrêté portant institution de la Carte professionnelle de Commerce 
10100 31/12/1997   Arrêté Conjoint portant Institution des Cartes professionnelle d’Acheteur et d’Exportateur de Café/ Cacao
5531 14/10/1999   Arrêté fixant les conditions et modalités de répartitions des amendes et confiscations en matière de Douane.
6041 10/04/2000   Arrêté portant aménagement de la Réglementation en matière de Chèques Trésor Série Spéciale. (CTSS)
5532 14/10/1999   Arrêté portant réglementation du travail effectué en Douane en dehors des heures et lieux réglementaires 
1439 10/03/2003   Arrêté portant création et Organisation du Comité National chargé de la Politique Tarifaire en Douane (CNPTD)
562 07/02/2001   Arrêté portant institution de la Rémunération de Prestation Administratives (RPA) et de la Redevance pour Admission Temporaire (RAT)
350 31/01/2002   Arrêté Remplaçant l’arrêté portant Sécurisation des importations de véhicules automobiles d’occasion en République de Guinée
4454 23/08/2006   Arrêté portant exploitation d’équipement de scanographie.
4557 17/10/2000   Arrêté conjoint portant modalité d’application de la loi N° 11 du 10 Juillet 2000 instituant les centimes additionnels au profit de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée. 
1771 21/04/2006   Arrêté portant exemptions conditionnelles et exceptionnelles à l’entrée et à la sortie.
1772 21/04/2006   Arrêté portant prohibition et restriction d’entrée et de sortie de produits en République de Guinée.
5067 28/09/2006   Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité national d’agrément  des produits industriels Guinéens au schéma de libéralisation des échanges de la CDEAO.
5077 28/09/2006   Arrêté conjoint réglementant l’importation et le transit en République de Guinée de matériel d’élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages, et des produits avicoles.
4600 29/09/2006   Arrêté portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en Guinée.
5284 23/10/2006   Arrêté créant la Commission Spéciale du Tarif
5282 23/10/2006   Arrêté désignant les membres de la Commission Spéciale du Tarif
5874 09/11/2006   Arrêté portant allocation d’une prime forfaitaire de fonction aux personnels du Programme de Sûreté Maritime au port de Conakry.
1863 07/05/2002   Arrêté conjoint portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6/03/2002 autorisant l’exportation du café par voie Terrestre
00175 31/01/2005  

Arrêté portant création du guichet demande  description d’importation ( DDI)

11068 29/12/2004  

Arrêté portant suppression  des taxations forfaitaires et spécifiques dans  le dédouanement des marchandises importées  en douane Guinée 

01118 31/12/2004   Arrêté portant composition et fonctionnement du comité de suivi des opérations d’exportation des produits Guinéens
0959 22/03/2001   Arrêté portant extension du paiement de la renumérotation de prestations administratives ( RPA) aux sociétés Minières
1549 31/05/2000   Arrêté réglementant la profession de Commissionnaire en Douane
2788 27/05/1999   Arrêté précisant les modalités  des procédures d’importation en République de Guinée
0738 04/03/2002  

Arrêté portant suppression du paiement toutes taxes comprises des carburants destinées aux sociétés Minières installées en République de guinée

01117 31/12/2004  

Arrêté portant réglementation de la Commercialisation du transport et de l’exportation des produits Guinéens

         
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