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La Directrice Nationale des Douanes
A Messieurs
-
Les Chefs de Divisions Techniques et Services d’Appui
de la Direction Nationale des Douanes
- Les Directeurs Régionaux des Douanes
- Les Directeurs Préfectoraux des Douanes
- Les Chefs des Bureaux, Postes et Brigades des Douanes
- Le Président de la Fédération ¨Patronale des
Commissionnaires Agréés en Douane
- Les Directeurs des Sociétés de consignation
- Le Directeur Général des EMAGUI
Messieurs,
Il m’a été donné
de constater depuis un certain temps que les formalités et
procédures en matière de transit international de
marchandises ne sont pas respectées dans la plupart des
unités douanières.
Les conséquences
de tels comportements au plan sécurité ou des recettes, se
passent de commentaires. Pour mettre un terme à cet état de
fait qui ne saurait perdurer, je vous invite pour compter de
la présente lettre circulaire à vous conformer strictement
aux prescriptions ci-après pour tout Transit International
de marchandises traité dans vos services.
I. OCTROI DU
REGIME DU TRANSIT INTERNATIONAL
Le Transit
International est un régime douanier suspensif qui permet,
sous certaines garanties, de transporter des marchandises en
suspension de tous droits, taxes et autres mesures
économiques fiscales ou douanières, d’un point à un autre,
d’un ou plusieurs territoires douaniers ; pour en
bénéficier, le postulant devra au préalable adresser
obligatoirement à l’Administration des Douanes une requête
dans ce sens appuyée des pièces justificatives requises :
-
Connaissements,
-
LTA
-
Lettre de voiture
-
Extrait du manifeste reprenant les marchandises
La requête
susvisée doit être adressée à :
-
Conakry au Directeur National des Douanes
-
L’intérieur au Chef du Bureau des douanes d’entrée concerné
-
Une
fois la requête accordée par l’autorité compétente, une
déclaration en bonne et due forme doit être établie et
déposée au bureau douanier intéressé pour traitement.
II.
TRAITEMENT DE LA DECLARATION DE TRANSIT INTERNATIONAL
Tout comme à
Conakry, les unités douanières de l’intérieur doivent
observer le traitement classique de la déclaration en
détail ; à savoir : dépôt, recevabilité, enregistrement,
vérification, liquidation et paiement des droits, et
enlèvement de la marchandise ). A cet effet, il devra être
notamment ouvert au niveau des unités douanières de
l’intérieur, un registre de prise en charge des déclarations
et comportant les rubriques ci-après :
-
N° d’Ordre,
-
Date,
-
Déclarant,
-
Nature marchandise
-
Position tarifaire,
-
Quantité,
-
Poids,
-
Valeur en douane,
-
Droit de transit,
-
Provenance,
-
Destination,
-
Observations.
III.
EXECUTION DU REGIME DU TRANSIT INTERNATIONAL
Après traitement
de la déclaration l’exécution proprement dite du transit
doit commencer par :
a.
L’établissement d’un ordre de mission indiquant entre
autres, l’itinéraire à suivre, le délai de route, les
bureaux de sortie et de destination.
b.
l’inscription du dossier dans le registre de suivi du
transit dont la tenue est désormais obligatoire dans tous
les bureaux de douane.
Ce registre doit
comporter les rubriques ci-après :
-
N° d’ordre
-
Date et Numéro de la Déclaration
-
Nature
-
Quantité de la marchandise
-
Nom de l’agent d’escorte
-
Date et numéro d’ordre de mission
-
Destination
-
Date de départ
-
Date de retour
-
Observations
L’apurement de
tout dossier de transit doit se faire au vue de l’exemplaire
de l’acquit à caution et de l’ordre de mission visés par le
bureau de sortie guinéen et le premier bureau douanier
d’entrée du pays de destination.
S’il n’y a pas eu
d’escorte, il incombe au déclarant de déposer au bureau
d’émission l’exemplaire de l’acquit à caution susmentionné
revêtu des visas des bureaux Guinéens de passage et de
sorties, ainsi que de celui du premier bureau douanier
d’entrée du pays de destination
La présente Lettre
Circulaire qui s’inscrit dans le cadre de la facilitation et
la sécurisation du Commerce International, ne doit souffrir
d’aucune entorse
Conakry,le 05 janvier 2006
Mme Olga Syradin |
