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LA DIRECTRICE NATIONALE DES DOUANES
A Messieurs,
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Les Directeurs des Sociétés de Consignation Maritime
·
Le Directeur Régionale des Douanes
·
Les Chefs de Bureaux des Douanes
·
Le Président de la Fédération Patronale des commissionnaires
Agréés en Douane
Mesdames et Messieurs,
J’ai l’honneur de vous rappeler les dispositions ci-après
contenues dans ma lettre n°007/MEF/SG/DND du 06/01/05 suite
aux conclusions de la réunion de concertation Douane –
Sociétés de consignation tenue le 30/12/04 à mon bureau.
1.
Le respect du délai réglementaire de 24 heures pour
le dépôt des manifestes de cargaison dans les Bureaux des
Douanes du Port (à la section des Ecritures et dans les deux
Sites Informatiques du Port) en vue de la saisie
informatique avant le dépôt des Déclarations en détail ;
2.
les consignataires peuvent obtenir l’autorisation de
déposer les manifestes
de cargaisons relatifs aux importations de marchandises en
vrac avant l’arrivée des navires sous réserve d’en faire la
demande écrite auprès de la Direction Régionale des Douanes.
De même, ils peuvent obtenir l’autorisation de différer le
dépôt des manifestes établis en suite de transbordement des
marchandises dans les ports des pays voisins sans préjudice
du dépôt normal des manifestes disponibles pour les autres
ports d’origine.
3.
Les originaux et les exemplaires de manifestes
déposés doivent être complets, parfaitement lisibles,
explicites avec des termes précis. Les libellés vagues du
genre « marchandises diverses », « marchandises générales »,
etc. doivent être évités au tant que possible.
4.
Afin d’éviter des retards dans le dépôt et la saisie
des manifestes – papier, les Sociétés de Consignation
peuvent selon leur possibilité, communiquer aux bureaux des
douanes, les manifestes sur supports magnétiques
(disquettes, clés USB, etc ) .
5.
Pour faire un meilleur suivi des manifestes du vrac
et éviter des paiements de droits et taxes indus sur des
quantités de marchandises non débarquées, les Sociétés de
Consignations sont invitées à transmettre à la Direction
Régionale des Douanes Conakry, les copies des états
différentiels et des rapports de déchargements des experts
maritimes dûment signés par les intervenants habilités.
6.
Les bureaux des douanes de Conakry sont invités à
prendre toutes les dispositions requises pour la prise en
charge des manifestes et l’exécution correcte des opérations
de débarquement des marchandises au cours des week-ends et
jours féries aux conditions du travail supplémentaire. Pour
ces opérations, les Sociétés de Consignation informeront à
temps les Chefs des Unités douanières du Port.
7.
Avant la délivrance du port – clearing au capitaine
d’un navire par la capitainerie du port autorisant le
départ du bateau, la société de consignation concernée et la
Brigade maritime des douanes doivent rapprocher leurs
pointages et obtenir l’avis du chef de ladite Brigade.
8.
Les déclarations de transbordements des marchandises
dont le régime est prévu dans les manifestes depuis les
ports d’embarquement peuvent être traitées directement par
le bureau après vérification de conformité du manifeste.
9.
Le bénéfice du régime du transit des marchandises est
subordonné à l’autorisation de la Direction Nationale des
Douanes.
Les demandes de transit pour les marchandises ne peuvent
être autorisées que lorsque le régime a été prévu sur le
manifeste (port d’embarquement).
10.
Les changements d’adresses de destinataires sur les
manifestes et sur les titres de transport sont
interdits.
11.
Les containers de véhicules doivent faire l’objet de
dépotage et de dégroupage au port avant les formalités de
déclaration en détail. A cet effet, il est demandé aux
Sociétés de Consignations de remettre à chacun des
propriétaires un connaissement individuel.
Je vous invite Messieurs et chers collaborateurs au respect
des dispositions de la présente circulaire.
Conakry, le 7 Janvier 2006
Mme OLGA
SYRADIN
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