|
La Directrice Nationale des Douanes
A
Messieurs
-
Les Chefs de Divisions Techniques et Services d’Appui
de la Direction Nationale des Douanes
-
Les Directeurs Régionaux des Douanes
-
Les Directeurs Préfectoraux des Douanes
-
Les Chefs des Bureaux, Postes et Brigades des Douanes
- Le Président de la Fédération ¨Patronale des
Commissionnaires Agréés en Douane
- Les Directeurs des Sociétés de consignation
- Le Directeur Général des EMAGUI
Messieurs,
La présente lettre circulaire a pour objet de rappeler les
dispositions des articles 174 à 180 du Code des Douanes
relatives à la constitution et à la vente des marchandises
en dépôt.
En effet, doivent être d’office constituées en dépôt dans
les magasins de la Douane ou à défaut dans d’autres locaux
préalablement agréés par le service des Douanes :
a)
les marchandises qui, à l’importation n’ont pas été déclarées en détail
dans le délai légal (8 jours francs) ;
b)
les marchandises qui, ayant fait l’objet d’une déclaration en détail,
n’ont pu être vérifiées, en l’absence du déclarant dans les
21 jours qui suivent la notification de la Douane au
déclarant de commencer ou de poursuivre la visite.
c) les marchandises qui restent en Douane pour
tout autre motif
Cette mesure est instituée dans les Douanes, en vue de
contrecarrer ou de punir les négligences de certains
importateurs
dans l’accomplissement des diverses formalités de
dédouanement de leurs marchandises. En d’autres termes, la
justification de telles dispositions est que, ni les
enceintes douanières ne doivent être inutilement encombrées
au delà des délais réglementaires ; ni le Trésor Public ne
peut être indéfiniment privé de ses recettes fiscales dues
sur les importations.
Les marchandises en dépôt ne peuvent être vendues qu’après
90 jours francs à compter de la date de leur inscription au
registre du dépôt.
Les marchandises en dépôt sont soumises au paiement d’un
droit de magasinage au profit du Trésor Public et dont les
taux sont fixés ainsi qu’il suit :
|
Nature
des colis ou des
marchandises |
Tarif
Applicable |
|
Du 1er
au 30ème jour inclus |
Du 31ème
jour inclus au jour de la sortie |
|
Colis de 20kg et moins importés par voie aérienne |
400 frs/colis
/jour |
600 frs/colis/jour |
|
Fusils de chasse laissés en dépôt par les usagers |
100 frs/arme / jour |
120 frs /arme /jour |
|
Marchandises en vrac
|
1000 frs/jour/tonne ou fraction de tonne |
1.500 frs /jour /tonne ou fraction de tonne |
|
Marchandises emballées :
-Colis de 100kgs et moins |
600 frs /colis / jour |
800 frs /colis/jour |
|
-Colis de plus de 100kgs et moins d’une tonne |
1000 frs /colis / jour |
1.200 frs/colis/ jour |
|
-Colis
d’une tonne et plus |
5.000 frs /colis /jour |
6.000 frs /colis /jour |
|
-Conteneur
de 10 pieds |
10.000 frs /conteneur /jour |
12.000 frs /conteneur/jour |
|
-Conteneur
de 20 pieds |
12.000 frs /conteneur/jour |
15.000 frs/ conteneur/jour |
|
-Conteneurs de 40 pieds
|
15.000 frs /conteneur /jour |
20.000 frs /jour / conteneur |
|
Voitures de tourisme |
1.000 frs/ véhicule/jour |
1.200 frs/ véhicule/jour |
|
Engins à deux roues motorisés |
750 frs /engin /jour |
1.000 frs / engin/jour
|
|
Camions, camionnettes et pick-up
|
1.500 frs /véhicule/jour |
2.000 frs /véhicule/jour |
|
Les engins lourds
|
2.000 frs / engin / jour |
2.500 frs / engin /jour |
NB :
La date d’application du présent tarif court à partir des
dates de constitutions en dépôt des marchandises.
J’attache du prix à l’application correcte des dispositions
de la présente
lettre circulaire.
Conakry, le 17 Janvier 2006
Mme Olga SYRADIN |
