A tous les chefs de services et unites douanieres

A TOUS LES NIVEAUX HIERARCHIQUES

AUX CADRES ET AGENTS DES DOUANES TOUS CRADES CONFONDUS

Mesdames. Messieurs,

L'Administration des Douanes est un corps paramilitaire régi par les principes de la discipline militaire et administrative. Ce statut paramilitaire exige du Douanier, en toute circonstance, des compétences techniques, un comportement empreint de dignité, de responsabilité, de discipline, d'intégrité et d'ouverture au progrès.

Dans le cadre de l'observation des règles de la discipline du travail pendant l'exercice de leurs fonctions, j'invite les cadres et agents de douanes à l'exécution stricte des dispositions ci-après :

1        Respecter les horaires légaux du travail à savoir :

·         de 8h00 à 16h30 pour le personnel exerçant dans les bureaux et services administratifs douaniers ;

·         de 8h00 à la fin des opérations pour le personnel exerçant dans les brigades et unités de surveillances douanières;

2    Respecter   le   port   de   I’uniforme   douanière   et   des   insignes caractéristiques du grade. Ainsi :

·         le    personnel    exerçant    dans    les    bureaux    et    services
administratifs douaniers doit porter la tenue claire ou kaki, les lundi, mardi, mercredi et vendredi ;

·         le personnel exerçant dans les brigades et unités de surveillances douanières doit porter le treillis bleu ou tenue de combat tous les jours et heures de service.

·         Le jeudi et le jour d'un rassemblement extraordinaire, le personnel douanier tous grades et corps confondus doit porter le treillis bleu.

·         Le port de l’uniforme douanière signifie: port du béret avec l'insigne ( le képi est strictement interdit ), port de la tenue régulière ( non pas une tenue semblable de par la couleur ou de par la couture ), port de chaussures fermées .

3    Respecter la hiérarchie administrative et militaire, les attributions de chaque service et la réglementation douanière ;

4.    Se munir de leur commission d'emploi faisant mention de leur
prestation de serment devant le tribunal de première instance, et à
l'exhiber à toute réquisition ;

5.    Se rendre disponible en tout lieu du territoire national en cas de
réquisition et à respecter les consignes de sécurité ;

6.            Obtenir l'autorisation nécessaire auprès de l'autorité compétente pour tout déplacement en dehors du périmètre de leurs compétences ;

7.            Lutter contre la fraude douanière et à porter assistance à tout autre agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions, cela pendant ou en dehors des heures légales de service ;

8.            Faire preuve de courtoisie, de prompte attitude et de tact, mais aussi de fermeté et de justice dans leurs relations avec les usagers;

9.            Ne pas perdre leur sang-froid ni leur autorité pour accomplir dans la dignité leurs missions en respectant l'image et les traditions du corps ;

10.     Respecter scrupuleusement la voie hiérarchique dans tous les actes et informations administratifs ;

Je tiens à rappeler :

Aux Chefs de services de :

1 Traduire leurs décisions en des ordres précis dont ils surveillent l'exécution par les subordonnés qui doivent en comprendre obligatoirement le but et la portée;

2. Exiger de leurs subordonnés, l'obéissance parfaite en exerçant leur autorité avec compétence, justice, fermeté, objectivité et impartialité;

3. Ne pas ordonner des actes contraires aux lois et règlements en vigueur.

Aux subordonnés :

1 d'Obéir aux chefs et à exécuter loyalement les ordres reçus dans le délais prescrit ou dans les délais raisonnables compte tenu des circonstances ;

2. de Rendre compte de l'exécution des ordres reçus et à êtie responsables de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution ;

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