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A compter
de ce jour, la DNIP est invitée à transmettre directement les originaux des
CTSS
émis aux différentes régies de recèdes destinataires.
Les CTSS
émis seront photocopiés par la DNIP et remis aux bénéficiaires pour leur
permettre
d'assurer ; suivi du traitement de leur dossier au niveau des guichets de
la SGS, de
la douane ou des impôts.
Les régies
de recettes adresseront à leur tour à la DNIP une copie des quittances
qu'elles délivrent à l'appui de
ces CTSS consacrant ainsi leur réception effective à
leur niveau.
il reste
entendu que les CTSS ne peuvent servir qu'à couvrir les droits et taxes pour
lesquels ils cri; été omis. Ils ne sont ni endossables, ni transférables.
J'invite
les services compétents concernés à observer toute la rigueur requise dans
l'application de cette- nouvelle procédure devant permettre d'éviter à l'avenir
toute
spéculation
frauduleuse et tout rciard dans la comptabilisation des CTSS en recettes
et en dépenses.
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