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Objet : Circulaire portant identification correcte des importations de marchandises
 
 

Messieurs les directeurs,

Il m'est revenu de constater que dans les opérations d'importation et de livraison de marchandises, aucune précaution n'est prise, par vous et par les armateurs que vous représentez, pour identifier correctement les importateurs de marchandises en Guinée.

La lecture d'un manifeste et d'un titre de transport fait remarquer une adresse vague composée des noms, prénoms et la ville. De sorte qu'en matière de recherche contre la fraude douanière, il est très difficile pour ne pas dire impossible, de retrouver l'importateur une fois la marchandise sortie. Cet état de fait est constaté sur tous les dossiers suspectés.

En conséquence, dans le cadre de l'amélioration progressive de nos méthodes et relations de travail, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour pallier à cette insuffisance notoire d'identification des importateurs de marchandises.

Dorénavant, pour toute importation vous prendrez soins d'inscrire sur le manifeste de cargaison et le titre de transport : les nom et prénoms de l'importateur, le numéro de son passeport; ces infoimalions doivent être complétées par son numéro de téléphone, le numéro et l'emplacement de son magasin, son domicile etc.

Au moment de la livraison de la marchandise après les formalités de dédouanement, veuillez bien :

        exiger des clients, les documents originaux de dédouanement (quittance douanière, BDT et exemplaire déclarant de la déclaration en détail) ;

        photocopier en recto verso, le badge du passeur (signé du Commissionnaire agréé et du service des douanes ) en plus de sa carte d'identité nationale, afin de les classer dans vos archives pour toutes fins utiles.

désormais, votre responsabilité sera engagée pour toute livraison de marchandise à un importateur suspecté par la douane dont l'identification est incorrecte.

Dans le cadre de la facilitation des opérations de dédouanement de marchandises aux importateurs, je vous informe de la création d'un Bureau Spécialisé pour le dédouanement   des  Véhicules   sis  dans   l'enceinte  de  la   Direction   Nationale  des douanes

Pour satisfaire des besoins de célérité clans la saisie informatique des manifestes, je vous demande de prendre dos dispositions utiles en vue de séparer dans ces dits documents, la liste des véhicules de celle des autres marchandises transportées par un même navire Je vous précise que cette séparation ne doit avoir aucune incidence sur la numérotation de l'entrée et les autres aspects de la formalité de dépôt du manifeste testent inchangés.

Veuillez agréer Messieurs les Directeurs, l'expression de ma franche collaboration.

 

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