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Dans le souci d'une meilleure
gestion des opérations
de dédouanement
liées
aux
régimes
suspensifs des droits et taxes de douane,
J'ai l'honneur de vous informer qu'à
compter du lundi 5 avril 2004
toutes
les déclarations
relatives au dédouanement
des produits non pétroliers,
en régimes
du modèle
S, à
l'exclusion du transit (entrées
en entrepôt,
AT,IT, CMD, CD, EP, ...),
ainsi que celles venant en apurement de ces régimes
(ré
exportation, mise à
le consommation en suite de ces régimes,
prorogation de régime
suspensif, mutation d'entrepôt,
changement de propriétaire, etc.), seront exclusivement enregistrées
et traitées
au bureau nouvellement créé,
des Régimes
Economiques.
Je vous informe également
que ce bureau est entièrement
automatisé
et qu'il assurera à
compter ce cette date, le circuit classique du dédouanement
des marchandises (écritures,
visite, comptabilité)
en vigueur dans les autres bureaux informatisés
de la République
de Guinée.
Enfin, je vous indique que Monsieur le Directeur Régional
des Douanes de Conakry, ainsi que le Chef de ce nouveau
bureau, se tiennent à
votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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