MESSIEURS LES DIRECTEURS DES
SOCIETES DE
CONSIGNATION MARITIME,
MAERSK, GETMA, DELMAS,
AFRITRAM,
SAGA.SOCOPAO,
TRANSCO.TRANSAFRICA, TRANSMAR , FUTURELEC, SENEYA
SHIPPING,
SATCO, TRANSMAG, TRANSMAR
MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE"
CONAKRY MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUREAU DE
LIAISON S.G.S CONAKRY.
Objet
: Dépôt
de Manifestes de cargaison et horaires d'enlèvement
des containers au port de Conakry.
Messieurs,
Il m'a été
donné
de constater que des informations contenues dans certains manifestes déposés
par les agents de consignation comportent des termes vagues, sans précision
et de nature à compromettre le recouvrement correct et rapide des droits et taxes de
douane.C'est pourquoi, dans le but d'imprimer une
certaine célérité
et efficacité
aux
opérations
de dédouanement
des marchandises importées
par le port de
Conakry, j'ai l'honneur de vous rappeler ce qui
suit.
1.
Aucune marchandise ne peut
être débarquée,
embarquée
ou transbordée
sans autorisation écrite
des agents des douanes et en dehors de leur présence
et si ladite marchandise n'est pas expressément
mentionnée
sur le manifeste déposé
à
la douane.
2.
Sous peine de rejet
les manifestes doivent
être
correctement traduits en français
avec une écriture
parfaitement lisible et explicite, ils ne doivent aucunement comporter des
termes vagues du genre : «
marchandises diverses, marchandises générales,
équipements
industriels etc.)
» Les désignations
dans les manifestes doivent
être bien
claires et précises notamment en ce concerne l’espèce, le nombre de colis, leurs
marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement. En
outre, les manifestes doivent être signés par le capitaine du navire
3.
En plus des originaux des
manifestes déposés au bureau (section écriture), des exemplaires de manifeste
doivent être déposés à temps au niveau des sites informatiques douaniers du port
de conakry.4.
Aucun additif ou modificatif de
manifestes ne peut être
reçu
par les unîtes
douanières,
sans l'accord écrit
préalable
de la Direction Régionale des Douanes de Conakry.
5.
Pour les importations de
marchandises en vrac, (riz, farine, sucre, huiles alimentaires, ciment, fer
à béton),
les consignataires peuvent obtenir l'autorisation de déposer
les manifestes de cargaison y relatifs avant l’arrivée
des Navires sous réserve d'en faire
demande écrite
auprès
de la Direction Régionale
des Douanes de Conakry