Le Directeur National des Douanes

 

                                                               A tous les chefs de Bureau des Douanes de Conakry

                                                                A tous les Commissionnaires agrées en Douane

Messieurs,

Il a été constaté avec amertume que certains transitaires par négligence ou par méconnaissance des textes en vigueur, commettent avec insistance des erreurs formelles dans la présentation des Déclarations en détail des marchandises.

Cette situation qui fausse les statistiques douanières et entraîne dans certains cas des pertes de recettes ne peut plus continuer.

Désormais, il sera infligé aux transitaires une amende de principe immédiate pour toute erreur portant sur la mauvaise présentation et l’omission des énonciations obligatoires que doivent comporter les Déclarations en détail.

Aussi, je rappelle aux cadres et agents impliqués dans la recevabilité et l’enregistrement des Déclarations, la nécessité de la saisie informatique obligatoire de la  référence du manifeste (no de la prise en charge des manifestes) et de celle du titre précédent, en vue de la gestion correcte des manifestes et des Déclarations de régimes suspensifs.

J’attache du prix à l’observation scrupuleuse des présentes mesures.

Conakry, le 23 juillet 2000