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LA Directrice Nationale des Douanes
A
-
- Messieurs les Chefs de Divisions techniques et Chefs des
Services d’Appui de la
-
Direction Nationale des Douanes ;
-
- Monsieur le Directeur Régional des Douanes de Conakry ;
-
- Monsieur le Directeur Général de la Société Intertek Conakry ;
-
- Monsieur le Président de la Fédération Patronale des
Commissionnaires Agréés
-
en Douane ;
-
- Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale ;
-
- Monsieur le Directeur Général du Port Autonome de Conakry ;
-
- Monsieur le Directeur National de la Marine Marchande Conakry ;
-
- Monsieur le Président de AGEMAP Conakry ;
-
- Monsieur le Président de AGUICOM Conakry ;
-
- Mesdames et Messieurs ;
Conformément aux stipulations de l’article 1er
de l’Arrêté conjoint N°4454/MEDE/MEF/MET/SGG du 23
Août 2006 de Monsieur le Ministre d’Etat Chargé du
Développement économique, Ministre de l’Economie et des
Finances, et de Monsieur le Ministre des Transports, la
Scanographie des conteneurs et colis fermés à l’importation
ou à l’exportation, fait désormais partie intégrante du
circuit de dédouanement des marchandises au port de Conakry.
Cette mesure, on se le rappellera, s’inscrit dans le
cadre de la mise œuvre des vives recommandations de maintes
institutions internationales telles que l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Maritime
Internationale (OMI) et l’Organisation Mondiale des
Douanes (OMD) dans le cadre de la sécurisation et de
la facilitation du Commerce Mondial.
En effet, même si les échanges commerciaux
internationaux constituent l’un des moteurs essentiels de la
croissance économique des pays, ils sont aussi, une filière
exploitable à des fins terroristes ou de criminalités
transfrontalières.
Autrement dit, c’est généralement dans les
marchandises importées ou à exporter que les articles
prohibés sont souvent soigneusement dissimulés pour franchir
les frontières des pays.
C’est pourquoi, le service des douanes et cela, au
titre de sa mission de sécurité, doit pourvoir détecter
facilement lors des dédouanements et à l’aide du scanner,
puis saisir conformément à la réglementation toutes les
marchandises de fraude et/ou prohibées telles que les armes,
les drogues les fausses monnaies
Ainsi, je tiens à réitérer à ce sujet que tous les cas
découvertes par la Douane d’articles prohibés doivent
être immédiatement poursuivis conformément à la
loi et à la réglementation en la matière.
La présente circulaire a pour but de préciser à des
fins d’efficience, les modalités d’inspection et
d’enlèvement ou d’embarquement des marchandises tant à
l’importation qu’à l’exportation.
PROCEDURES DE VERICATION ET D’ENLEVEMENT DES CONTENEURS
ET COLIS FERMES DE MARCHANDISES AU PORT DE CONAKRY
A/ L’IMPORTATION
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N° |
Opérations à effectuer |
Responsables |
Observations |
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I |
a)
Réception des documents originaux de dédouanement :
exemplaire Bon à Enlever de la déclaration revêtu du
cachet « Bon à conduire au scanner »
du Vérificateur, quittance infomatique
connaissement, fiche de passage au
scanner, etc
b) Edition du « Bon de sortie
informatique Sydonia » en vue
d’apurer le manifeste ;
c)
Apposition du « Bon à embarquer »
du container sur le camion
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Le Responsable Douane du Parc container CTS |
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II |
Le déclarant muni des documents indiqués au point I
se rend au Guichet de la Société de consignation
maritime concernée pour accomplir les formalités de
sortie notamment l’obtention du Bon de livraison de
la Société |
Le Déclarant
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|
|
III |
Délivrance du Bon de Livraison et chargement du
container sur le camion |
Société de Consignation et de manutention
|
|
|
IV |
Conduite
du camion portant le container, au portail de la
zone et remise par le Déclarant des documents cités
au point I, au chauffeur d’Intertek |
le
Déclarant |
|
|
V
|
Conduite à
l’intérieur de la salle de scanographie du camion
portant le conteneur |
Le
Conducteur d’Intertek |
Le
Conducteur titulaire du camion restera en cabine sur
le siège passager |
|
VI |
Dépôt au Guichet Enregistrement tenu par un Agent
d’Intertek, de la documentation du conteneur (la
Déclaration et les différents Bons de Sortie
délivrés par la Douane et la Société Maritime ainsi
que la Fiche de passage au scanner) |
Le
Chauffeur Intertek |
|
|
VII
|
Scanographie de la Fiche de passage au Scanner
|
l’Argent
d’Intertek |
|
|
VIII |
Scanographie du conteneur et visualisation de
l’image par la Douane et la Police assistées par les
agents d’Intertek |
L’Agent d’Intertek
|
|
|
IX |
Interprétation des Images du conteneur |
La Douane
et la Police assistées par Intertek |
|
|
X |
Déplacement du véhicule vers la zone d’attente
pendant l’interprétation des images afin qu’une
autre opération de scanographie puisse commencer
|
conducteur
d’intertek |
Le
conducteur titulaire restera toujours à bord
|
|
XI |
CAS OU LE
CONTENEUR EST RECONNU CONFORME A LA DECLARATION
a) Remise
du certificat de scanographie et d’un scellé
numéroté
b) Remise
du bon à enlever
(apposition du cachet).
c)
Délivrance du bon de sortie du port
|
l’Agent d’Intertek
Le
Vérificateur Douanier.
L’Opérateur du site Douane
|
Le
certificat sera donné au conducteur titulaire du
camion, et l’Agent d’Intertek mettra le scellé à la
charnière gauche en bas de chaque conteneur sur le
véhicule.
|
|
XII |
Conduite
du camion vers la sortie du port pour rejoindre la
file d’attente |
Le
Conducteur titulaire du camion |
|
|
XIII |
DERNIERS CONTROLES DOCUMENTAIRES A LA SORTIE DU
PORT :
a) Présentation aux agents des douanes de tous les
documents de sortie de la marchandise notamment les
originaux des bons de sortie délivrés par la douane
b) Contrôle de conformité et collecte des bons de
sorties délivrés par la Douane
c) Contrôle de conformité et retrait du certificat
de scanographie et du scellé numéroté de
chaque conteneur pour conservation |
Le Déclarant
Les Agents des Douanes à la sortie
l’agent d’Intertek |
Les bons de sortie collectés seront transmis par le
chef du parc au chef de la Brigade terrestre des
Douanes pour archivage avec les exemplaires B.A.E
des déclarations et
les manifestes y afférents.
Les certificats et les
scellés seront rendus au Bâtiment de scanographie
pour les raisons de renvoi et vérification. |
|
XIV |
EN CAS DE DOUTE SUR LE CONTENEUR :
a)
Conduite du conteneur à un endroit autorisé par la Douane pour le
dépotage
b)
Vérification physique approfondie du
contenu du conteneur |
Le Déclarant et le conducteur titulaire du camion
La Douane |
Les suites douanières seront réservées aux résultats
des contrôles physiques
|
|
XV |
CAS OU LE CONTENEUR IMPORTE A IRREGULIEREMENT ECHAPPE
A L’OPERATION DE SCANOGRAPHIE
a)
Saisie douanière
b)
Procédure douanière contentieuse
(règlement transactionnel ou judiciaire
selon le cas) |
Douane
Douane |
En cas de règlement par voie transactionnelle, le
conteneur pourra être enlevé sous réserve
d’acquittement de la Redevance de sûreté Maritime et
d’une autorisation d’enlèvement délivré par la
DND |
PROCEDURES DE VERIFICATION ET D’EMBARQUEMENT DES CONTENEURS
ET COLIS FERMES DE MARCHANDISES AU PORT DE CONAKRY
B/ L’EXPORTATION
|
N° |
OPERATIONS
A EFFECTUER |
RESPONSABLES |
OBSERVATIONS |
|
I |
a) Réception des documents originaux de dédouanement
(Exemplaire Bon à embarquer de la déclaration
d’exportation revêtu du cachet « Bon à conduire à
la visite, » du Vérificateur, quittance
informatique, fiche de passage au scanner etc…)
b) Apposition du cachet «Bon à embarquer » du
conteneur sur le camion |
Le Responsables Douane de la Brigade Maritime
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II |
Le déclarant muni des documents indiqués au point I
se rend au Guichet de la Société de consignation
maritime concernée pour accomplir les formalités
d’embarquement notamment l’obtention du Bon de
Livraison de la Société |
Le Déclarant |
|
|
III |
Délivrance du Bon de Livraison et chargement du
conteneur sur le camion |
Société de Consignation et de manutention
|
|
|
IV |
Conduite du camion portant le conteneur au portail
de la zone de scanographie et remise par le
Déclarant des documents cités au point I au
chauffeur Intertek
|
Le Déclarant |
|
|
V
|
Conduite à l'intérieur de la salle de scanographie
du camion portant le conteneur |
Le Conducteur d’Intertek
|
Le Conducteur Titulaire du camion restera en cabine
sur le siège passager
|
|
VI
|
Dépôt au Guichet Enregistrement tenu par un Agent
d’Interek, de la documentation du conteneur ( la
Déclaration et les différents Bons délivrés par la
Douane et la Société Maritime ainsi que la Fiche de
Passage au scanner) |
Le chauffeur d’Intertek |
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|
VII |
scanographie de la fiche de passage au scanner |
L’agent d’Intertek |
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|
VIII |
scanographie du conteneur et visualisation de
l’image par la douane et la police assistées par la
agents de Intertek. |
L’agent d’Intertek |
|
|
IX |
Interprétation des Images du conteur |
Douane et police assistées par Intertek |
|
|
X |
Déplacement du véhicule vers la zone d’attente
pendant l’interprétation des images afin qu’une
autre opération de scanographie puisse commercer
|
conducteur d’Intertek |
le conducteur Titulaire restera toujours à bord.
|
|
XI |
CAS OU LE CONTENEUR EST RECONNU CONFORME A LA
DECLARATION
a) Remise du Certificat de scanographie et d’un
scellé numéroté.
b) Remise du Bon à Embarquer dans le navire
(apposition du cachet). |
L’Agent d’Intertek
Le Vérificateur Douane |
Le certificat sera donné au conducteur titulaire du
camion, et l’agent d’Intertek mettra le scellé à la
charnière gauche en bas de chaque conteneur sur le
véhicule. |
|
XII |
Conduite du camion vers le quai d’embarquement du
port pour rejoindre la file d’attente pour
l’exportation |
Le Conducteur Titulaire du camion |
|
|
XIII |
DERNIERS CONTROLES DOCUMENTAIRES AVANT EMBARQUEMENT
SUR LE NAVIRE :
a) Présentation aux agents des
Douanes de la Brigade Maritime
de tous les documents
d’embarquement de la
marchandise notamment les
originaux des bons à
embarquer délivrés par la
Douane
b) Contrôle de conformité et
collecte des Bons
d’embarquement délivrés par la
Douane
c) Contrôle de conformité et retrait
du certificat de scanographie et
du scellé numéroté de chaque
conteneur pour conservation
|
Le Déclarant
Les Agents de Douane de la Brigade Maritime
L’Agent d’Intertek |
Les Bons d’embarquement collectés seront transmis
par les agents au chef de la Brigade Maritime des
Douanes pour archivage avec les manifestes y
afférents.
Les certificats et les scellés seront rendus au
bâtiment de scanographie
|
|
XIV |
EN CAS DE DOUTE SUR LE CONTENEUR :
a)
Conduite du conteneur à un endroit autorisé par la Douane pour le
dépotage
b)
Vérification physique
approfondie du contenu du
conteneur |
Le déclarant et le conducteur titulaire du camion
Le vérificateur de la Douane |
Les suites douanières seront réservées aux résultats
des contrôles physiques. |
|
XV |
CAS OU LE CONTENEUR A EMBARQUER N’A PAS ETE PRESENTE
PREALABLEMENT A LA SCANOGRAPHIE :
a) Saisie douanière
b) Procédure douanière
contentieuse (règlement
transactionnel ou judiciaire
selon le cas) |
Douane
Douane |
En cas de règlement par voie transactionnelle, le
conteneur pourra être embarqué pour l’exportation
sous réserve d’acquittement de la redevance de
sûreté Maritime et d’une autorisation d’embarquement
délivrée par la DND |
Pour une
question d’allègement des formalités de dédouanement, les
procédures ci-dessus doivent être correctement suivies en
évitant les allées et retours des dossiers dans un même
service.
A ce
propos, l’objectif ambitionné est la mise en place prochaine
d’un système de Guichet Unique qui pourrait réunir les
principaux intervenants dans la réalisation du commerce
extérieur et le dédouanement des marchandises.
Dans la
pratique avec l’implantation du scanner au port de Conakry,
l’interprétation des images doit se faire avec beaucoup de
célérité.
L’apposition du cachet « Bon à conduire au scanner », du
« Bon à Enlever » et/ou du « Bon à Embarquer » du
vérificateur douanier qui a traité le dossier jusqu’à
l’acquittement des droits de douanes y afférents, ainsi que
la remise du « Bon de Sortie » de la Brigade des Douanes du
port, ne doivent en aucune façon, devenir des facteurs de
blocages anormaux de l’enlèvement ou de l’embarquement des
conteneurs et colis fermés une fois scannés et non
suspectés.
La
présente Circulaire qui prend effet à compter du 1er
septembre 2006 ne doit souffrir d’aucune entorse dans son
application.
Conakry, le 28 Août 2006
Mme
Olga SYRADIN |
