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Objet : Lettre Circulaire PORTANT MODALITES DE PAYEMENT DE LA REDEVANCE SURETE MARITIME 
 
 
 

                                                                   Le Ministre d’Etat

A Messieurs

  • le Président de la Chambre de commerce et d’Industrie,

  • le Président de la Chambre d’Agriculture,

  • le Président du Patronat Guinéen,

  • la Directrice Nationale des Douanes,

  • le Directeur Général du Port Autonome de Conakry,

  • le Directeur National de la Marine Marchande,

  • le Président de AGEMAP/Conakry,

  • le Président de AGUICOM/Conakry,

  • le Directeur Général de INERTEK Conakry.

Madame et Messieurs,

En vue de mieux clarifier les modalités d’application de la circulaire N°003360MT/CAB/2006, du 22 Août 2006,

J’ai l’honneur de préciser qu’aucun acquittement de Redevance Sûreté Maritime pour la scanographie des conteneurs et colis fermés au port de Conakry, ne pourra être effectué en monnaies étrangères.

Tous les paiements à ce titre devront être faits en francs guinéens et au taux de change du jour conformément au barème ci- dessous prévu dans le contrat du 1er septembre 2005 liant la Société INTERTEK à L’Etat Guinéen.

BAREME DE LA REDEVANCE SURETE MARITME

 

N° d’Ordre

Désignation

Taux en Euro

1

Véhicules

5 ,00/unité

2

Camions plus de 2 tonnes

10,00/unité

3

Général Cargo

0,50/tonne

4

Container 20’ plein à l’importation ou à l’exportation

65/ unité

5

Container de 40’ plein à l’importation ou à l’exportation

100/ unité

La présente circulaire ne devra souffrir d’aucune entorse dans son application.

                                                                                       Conakry, le 8 Septembre 2006

Madikaba CAMARA

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