Il m'a été donné de constater que les rubriques que comporte la déclaration en détail ne sont pas correctement remplies.

Toutes les indications contenues dans les déclarations doivent être authentiques, sans ratures, ni surcharges.

A cet effet, les dispositions suivantes sont exécutoires à compter du 02 janvier 2003.

1.  Les déclarations doivent, en plus du nom du déclarant, comporter obligatoirement les nom et prénom du signataire.

2.             Les correspondances faites par les transitaires ou vos clients doivent comporter également le nom et prénom du signataire.

3.       Les 'originaux des factures doivent être obligatoirement jointes à la déclaration en détail.

4.    Toute omission ou inexactitude constatée sur une déclaration en détail sera considérer comme une infraction douanière et tombera sous le coup de l'article 309  du  Code  des  Douanes.  Il  en  sera  de  même  pour les déclarations  ne comportant pas les nom et prénom du signataire.

5.    L'établissement par le transitaire d'un Ordre de Transit signé de l'importateur donneur d'ordre pour le dédouanement de sa marchandise conformément au modèle ci-joint en annexe.

 

Cet Ordre de Transit comprend  (3) copies de couleur différentes, qui après signature seront réparties comme suit :

·        L'originale de couleur blanche sera jointe à la déclaration en détail,

·       La copie rose est destinée à l'Importateur,

·       La copie verte est destinée au Commissionnaire agrée en douane.

6.  Le modèle de l'Ordre de Transit est disponible à  la Division des Moyens Logistiques du Personnel et de Formation pour les Commissionnaires agrées en douane.