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LA
DIRECTRICE NATIONALE
A
Mesdames et Messieurs
-
Les Chefs des Divisions Techniques et Services d’Appui
de la Direction Nationale des Douanes
-
Les Directeurs Régionaux et Préfectoraux de Douane
-
Les Chefs des Bureaux, Postes et Brigades de
Douane
Mesdames et Messieurs,
Je viens d’être informée que l’exécution du régime du
transit des marchandises fait jusqu’ici l’objet au niveau de
plusieurs de nos unités, de maintes entorses à la
réglementation douanière.
En effet, quoiqu’il s’agisse d’un régime douanier très
sensible à la fraude, des comportements de complaisance de
la part de certains cadres feraient que, tantôt c’est les
escortes qui ne sont pas effectives, tantôt c’est des
décharges qui sont données sur les simples ordres de mission
des agents d’escortes. Les inconvénients de telles pratiques
ne sont plus à démonter.
Je préciserais tout simplement qu’à compter de la présente
Note Circulaire, toutes les décharges des bureaux de sortie
du Territoire National à l’occasion des transits de
marchandises, doivent être mentionnées sur l’exemplaire de
l’acquit (Déclaration de transit) à retourner au bureau
d’émission en vue d’archivage en même temps que l’ordre de
mission d’escorte revêtu de tous les visas de passage et
d’arrivée.
La présente mesure doit être scrupuleusement suivie.
Conakry, le 09 Octobre 2006
Mme Olga SYRADIN |
