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Liste des circulaires

 
   
   
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Date   Intitulé du circulaire
460 05/03/2002  

Circulaire portant interdiction de toute importation de marchandises qui ne respect pas les règles permettant l’identification des quantités réellement déchargé

324 04/06/2002  

Lettre circulaire relative à l’informatisation du Parc conteneurs

030 04/03/2002  

Lettre circulaire portant statut général des fonctionnaires

091 19/01/2001  

Circulaire portant nouvelle procédure de transmission des CTSS

049 31/01/2002  

Circulaire relative au code de conduite du personnel des douanes

053 30/01/2002  

Circulaire portant ré institution de crédit d’enlèvement

229 06/04/2004  

Circulaire relative à l’organisation des services : fonction du Bureau des régimes Economiques

216

15/04/2005

 

Circulaire portant additif à la table des codes de régimes statistiques Economiques

274 19/04/2004  

Circulaire portant dépôt de manifestes de cargaison et horaires d’enlèvement des containers au port de Conakry.

133 04/02/2002  

Circulaire portant identification correcte des importations de marchandises

372 07/06/1993   Circulaire fixant les modalités d’application des dispositions de l’arrêté ministériel A/93-N°3804/MPF/SGG  du 26 mai 19993 concernant les infractions douanières.
453 2/07/2000   Circulaire portant application d’une amende de principe pour les erreurs formelles relevées dans les déclarations en douane.
034 17/01/2006   Circulaire portant rappel des dispositions du Code des Douanes pour la constitution et la vente des marchandises en dépôt.
010 05/01/06  

Circulaire réglementant le transit international dans les unités douanières 

562 28/08/2006   Circulaire portant modalités d’insertion du scanner dans le circuit du dédouanement des conteneurs et colis fermés importés ou à exporter par le port de Conakry.
012 07/01/2006   Circulaire relative au dépôt des manifestes et des déclarations.
033 22/08/2006   Circulaire relative au barème de la Redevance Sûreté Maritime
597 08/09/2006   Circulaire portant modalité de payement de la Redevance Sûreté Maritime.
715 17/10/2006   Circulaire portant modalités de décharge des acquits à caution de transit de marchandises
659 12/12/2002   circulaire relative aux énonciations de la déclaration en douane.
32 05/11/2005   Circulaire relative aux respect des mesures par les sociétés de consignation
 
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