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Le code des
douanes
- Le président de la république,
- Vu la déclaration de prise effective
du pouvoir par l'armée en date du 3
avril 1984,
- Vu la déclaration de la 2ème
république,
- Vu l'ordonnance N°00XX/PRG/84 du 18
avril 1984 prorogeant la validité des
lois et règlements en vigueur au 3 avril
1984,
- Le conseil des ministre entendu en
sa session ordinaire du 18 septembre
1990
Ordonne
Article 1er : est
adopté et promulgué le code des douanes de la
république de Guinée
Article 2 : la
présente ordonnance sera enregistrée et publiée
au journal officiel de la république
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