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La
Directrice Nationale
DECIDE
Article 1er :
A compter du 2 janvier 2007, il est
substitué au quatre traditionnels
modèles de Déclaration en Douane,
(consommation, exportation,
réexportation, suspensif), le Document
Douanier Unique (DDU) adopté par
la CEDEAO et dont une liasse est
ci-jointe.
Article2 :
Le formulaire ci-dessus visé (DDU),
est et demeure le seul document à
utiliser pour la déclaration en douane
des marchandises importées ou à exporter
quelque soit le régime sollicité (mise à
la consommation, transit, exportation,
définitive, entrepôt, admission
temporaire…).
Article 3 :
La présente Note de Service abroge
toutes les dispositions antérieures
contraires en la matière.
Conakry,le
02 JAN 2007
Mme
Olga SYRADIN |