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Bureaux de
Conakry |
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Présentation générale |
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La Direction Régionale des Douanes de
Conakry renferme neuf (9) bureaux de
douanes qui liquident et perçoivent plus
de 95% des recettes douanières annuelles
et dont l’organisation est la suivante : |
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Un chef de bureau
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Une section des écritures
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Une section de la visite
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Une section comptabilité et recouvrement
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Une section dépôt
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Une ou plusieurs brigades : brigade terrestre
(port), brigade aéroport, brigade maritime (port)
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Bureau des
hydrocarbures |
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Marchandises dédouanées
dans ce bureau |
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La société Guinéenne des Pétroles (SGP)
est le seul déclarant dans ce bureau |
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Documents à fournir pour le dédouanement des
marchandises par les sociétés agréées : |
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Une
demande descriptive d'importation (DDI)
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Un bon
de sortie compagnie
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Une
facture
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Un
connaissement
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Une
déclaration en détail
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Bureau Aéroport |
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Le bureau traite les opérations de dédouanement
des marchandises importées ou à exporter par
voie aérienne. Les documents à présenter pour le
dédouanement dans ce bureau sont : |
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Une demande descriptive
d'importation (selon la valeur de la
facture)
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Une déclaration en détail
-
Une facture
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Une lettre de transport
aérien (LTA)
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D'autres documents
(certificat phytosanitaire, certificat
vétérinaire, etc...)
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Bureau Transit
international |
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Ce bureau s’occupe des marchandises en transit
en Guinée. Le paiement d’une caution de garantie
des droits et taxes est la condition à remplir
pour qu'un commissionnaire en douane agréé soit
autorisé à déclarer dans ce bureau. |
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Documents à fournir au bureau pour effectuer un
transit |
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Les obligations suivantes
doivent être remplies au bureau du transit
international |
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Adresser une lettre (ou demande) de transit
à la Directrice Nationale des Douanes
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Faire établir sa déclaration par un
déclarant qui a payé la caution.
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La mention " transit " doit figurer sur le
manifeste pour toute marchandise devant être
admise sous ce régime douanier.
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le carburant ne doit pas être déclaré en
transit
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Bureau spécialisé pour
les
véhicules |
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Le bureau est chargé des opérations de
dédouanement des véhicules neufs et usagés,
ainsi que des motos et engins de travaux publics
en régime de droit commun. |
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Documents exigés pour dédouaner un véhicule |
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TAUX DES DROITS ET TAXES APPLICABLES AU
DEDOUANEMENT DES VEHICULES |
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Véhicules |
Taux cumulés / Valeur |
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Véhicules de transport de voyageurs
de 10 personnes ou plus, présentés à
l’état neuf ou âgés de 1 à 5 ans
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Véhicules
de transport de marchandises,
présentés à l’état neuf ou usagés
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32,91% |
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44,71% |
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50,61% |
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NB : le prélèvement forfaitaire de 5% n’est pas inclus dans le
taux cumulé de 50,61% |
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Voir ici barème des
valeurs appliquées au dédouanement des véhicules |
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Bureau minier |
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Ce bureau s’occupe du dédouanement des
marchandises entrant par voie maritime pour le
compte des Sociétés minières, à l’exception des
marchandises déclarées en admission temporaire
et des hydrocarbures. Le bureau minier traite
aussi les exportations : |
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De Bauxite brute
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De Bauxite calcinée
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D'alumine
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Les documents nécessaires pour le dédouanement dans ce
bureau sont : |
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Une demande descriptive
d'importation (selon la valeur de la
facture)
-
Une déclaration en détail
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Le connaissement
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La facture
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Le cahier des charges
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La lettre ou fiche
d'exonération
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Bureau régimes
économiques |
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Ce bureau traite les opérations de dédouanement
des marchandises déclarées en importation
temporaire (IT) et en admission temporaire (AT),
ainsi que les entrepôts privés non pétroliers et
tous les cas d’exportation temporaire. |
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Les documents à fournir pour le dédouanement dans ce
bureau sont : |
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Une demande descriptive
d'importation (selon la valeur de la
facture)
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Une déclaration en douane
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Une lettre de franchise
pour les ambassades
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Un connaissement
-
La facture
-
Le cahier des charges
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Bureau Conakry Port |
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Le bureau est chargé du dédouanement de toutes
les marchandises entrant par le Port de Conakry à
l’exception |
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des
véhicules
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des
marchandises destinés aux Sociétés minières
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des
carburants et lubrifiants
-
des
marchandises importées sous les régimes
économiques
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Les documents à fournir pour le dédouanement |
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Une demande descriptive
d'importation (selon la valeur de la
facture)
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Liste de colisage
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Un connaissement
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La facture
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Autres documents
(certificat phytosanitaire, certificat
vétérinaire,Fiche
de fret, assurance, certificat de qualité
etc...)
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Bureau Vrac |
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Le
bureau s’occupe des opérations de dédouanement des marchandises importées en
vrac tels que le ciment, le fer à béton, la farine, le riz, le sucre etc… |
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Les documents à présenter pour le dédouanement dans ce
bureau à l'importation |
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Une demande descriptive
d'importation (selon la valeur de la
facture)
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Une déclaration en détail
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Un connaissement
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La facture
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Une fiche d'exonération
s'il y'a lieu
A
l’exportation, les documents exigés sont l’ordre de transit, la facture, le
descriptif d’exportation et des certificats spécifiques selon la nature des
produits à exporter |
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Bureau des Colis
postaux |
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Le bureau est
chargé du dédouanement des marchandises
transportées par voie postale et par les
sociétés express (DHL, SAGA express, Universel
Express, Nimba Plus, etc.) |
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Pour la voie postale les
marchandises dédouanées sont |
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Ces marchandises sont
accompagnées de documents prévus par la
convention de l'Union Postale Universelle (UPU)
ce sont: |
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Pour les
marchandises transportées par les sociétés
express, les documents fournis sont : |
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