DROITS ET TAXES

DROITS ET TAXES	TAUX	CHAMP D’APPLICATION	BASE TAXABLE	EXCEPTIONS D’APPLICATION	OBSERVATIONS
Droit Fiscal d’Importation D.F.I	0%	*Pour les Produits de la catégorie 0 du Tarif des Douanes .	Valeur CAF admise en douane	-Les Sociétés minières, en phase d’exploitation, régies par le code minier ou des conventions particulières : Taux :5.6%. -Les Entreprises agréées aux avantages du code des Investissements : Taux : 6%	Le contenu de chacune des quatre (4) catégories prévues dans le Tarif des Douanes est précisé à la fin du présent tableau.
	5%	*Pour les Produits de la catégorie I du Tarif des Douanes.
	10%	*Pour les Produits de la catégorie II du Tarif des Douanes.
	20%	*Pour les Produits de la catégorie III du Tarif des Douanes.

Redevance pour Traitement de Liquidation R.T.L	2%	Toutes les importations des marchandises.	Valeur CAF admise en douane.	- Les Sociétés minières - Les Ambassades - Autres Organismes assimilés
Rémunération des Prestations Administratives R.P.A	10 000 GNF	Toutes les importations effectuées par les Sociétés Minières ou les Ambassades, ainsi que les organismes assimilés et ONG exécutant des projets publics.	Valeur en douane inférieure à 2 000 000 GNF	Les Importations non réalisées par les Sociétés minières ou Ambassades
	50 000 GNF		Valeur en douane supérieure à 2 000 000 GNF mais inférieure à 5 000 000 GNF
	100 000 GNF		Valeur en douane supérieure à 5 000 000 GNF et inférieure à 10 000 000 GNF
	250 000 GNF		Valeur égale ou supérieure à 10 000 000 GNF

Les Accises AC	45%	Bière de malt, Vins de raisin frais, vermouths et autres vins et boissons fermentées , alcool éthylique, eaux de vie, liqueurs et autres boisons spiritueuses .	Valeur en douane admise	Tous les Produits non repris à l’article 6 de la loi instituant le Tarif Douanier guinéen aligné sur celui de l’U.E.M.O.A
	15%	Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou succédanés de tabac perruques, articles de bijouterie ou de joaillerie, articles d’orfèvrerie, autres ouvrages en métaux précieux, ouvrages en perles fines ou de culture.
	5%	Parfums et eaux de toilette, préparation de beauté ou de maquillage, préparations capillaires, préparations pour le prérasage, le rasage, voitures de tourisme, usagées de plus de 5 ans
Taxe Dégressive de Protection T.D.P	15%	Jus de fruits ou de légumes, bougies, sacs et sachets en matières plastiques, sièges et autres meubles en matières plastiques.	Valeur en douane admise	Tous les Produits non repris à l’article 6 de la loi instituant le Tarif Douanier guinéen aligné sur celui de l’U.E.M.O.A
	10%	Farine de blé, eaux minérales et eaux gazéifiées, eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, peintures et vernis dispersés ou dissous dans un milieu aqueux ou non, savons ordinaires, vaisselles, autres articles de ménage en matières plastiques, contreplaqués et autres dérivés en bois, tubes carrés et ronds, Clous et Pointes en Fer et Acier, tôles et bandes en aluminium, brouettes
Taxe d’Entreposage TEN	1%	Toutes les marchandises admissibles en Entrepôt.	Valeur CAF admise en douane	Les exclusions légales des régimes suspensifs.

Taxe d’Enregistrement T.E	0,5 %	Toutes les importations des biens d’équipements dans le cadre du Code des Investissements et du Code Minier( pour les Sociétés Minières en phase de développement).	Valeur CAF admise en douane	Toutes les autres importations
Droit de Transit D.T	0,5 %	Toutes les importations devant circuler sur le territoire douanier sous le régime du TRANSIT.	Valeur CAF admise en douane.	Les exclusions légales des régimes suspensifs.
Droit de Plombage D.P	3000 GNF	Toutes les importations devant circuler sur le territoire douanier sous le régime du TRANSIT.	Par Carton.	Les exclusions légales des régimes suspensifs.
	5000 GNF	Toutes les importations devant circuler sur le territoire douanier sous le régime du TRANSIT.	Par Camion.
Centimes Additionnels C.A	0,25 %	Toutes les importations qui n’en sont pas légalement exonérées, ainsi que les exportations des produits agricoles.	Valeur CAF et FOB(export) admise en douane.	Les exclusions prévues à l’article 11 de la loi instituant le Tarif Douanier guinéen aligné sur celui de l’U.E.M.O.A

Prélèvement Communautaire P.C-CEDEAO	0,50 %	Toutes les importations de marchandises conformément à l’article 12 de la loi instituant le Tarif douanier guinéen aligné sur celui de l’U.E.M.O.A	Valeur CAF admise en douane	Les exclusions sont citées à l’article12 de la loi créant le nouveau Tarif douanier guinéen aligné sur celui de l’U.E.M.O.A
Droit de Magasinage D.M ;.	100 GNF	Colis postaux et colis de 20 kg et moins importés par voie aérienne	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	150 GNF	Colis postaux et colis de 20 kg et moins importés par voie aérienne	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31eme jour inclus au jour de sortie
	40 GNF	Armes laissées en dépôt par les usagers	Arme/ jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	60 GNF	Armes laissées en dépôt par les usagers	Arme/ jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31eme jour inclus au jour de sortie
	200 GNF	Marchandises en Vrac	Jour/ Tonne ou fraction de Tonne	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	300 GNF	Marchandises en Vrac	Jour/ Tonne ou fraction de Tonne	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	300 GNF	Marchandises emballées colis de 100 kgs et moins	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
Droit de Magasinage D.M	450 GNF	Marchandises emballées colis de 100 kgs et moins	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31eme jour inclus au jour de sortie
	500 GNF	Marchandises emballées de plus de 100 kgs et moins d’une Tonne	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	750 GNF	Marchandises emballées de plus de 100 kgs et moins d’une (1) Tonne	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	5000 GNF	Marchandises emballées d’une (1) Tonne et plus	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	7500 GNF	Marchandises emballées d’une (1) Tonne et plus	Colis/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	5000 GNF	Conteneurs jusqu’a 10’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30eme jour inclus
	7 500 GNF	Conteneurs jusqu’a 10’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	7 500 GNF	Conteneurs de plus de 10’ et jusqu’a 20’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus
	10 000 GNF	Conteneurs de plus de 10’ et jusqu’a 20’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	10 000 GNF	Conteneurs de plus de 20’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus

Droit de Magasinage D.M	15 000 GNF	Conteneurs de plus de 20’	Conteneur/ Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	500 GNF	Voitures de Tourisme	Voiture / Jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus
	750 GNF				Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	500 GNF	Bicyclettes	Bicyclette /jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus
	750 GNF				Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	250 GNF	Motocyclettes	Motocyclette/jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus
	300 GNF				Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
	1000 GNF	Camions/ Camionnettes	Camions/jour	Toutes les marchandises non constituées en dépôt de douane	Du 1^er au 30^ème jour inclus
	1500 GNF				Du 31^ème jour inclus au jour de sortie
Taxe sur la Valeur Ajoutée T.V.A	18%	Toutes les importations, sauf celles qui en sont expressément exonérées	Valeur CAF admise en douane, majorée des droits et taxes liquidés, à l’exclusion des centimes additionnels et des prélèvements communautaires.	Les exonérations de la TVA sont : -Le riz( 10.06.10 à 10.06.40) ; -La farine de blé ; -Les huiles végétales alimentaires(15.07 à 15.15) ; -Le blé(10.01.10) ; -Les produits de la catégorie 0 du Tarif douanier aligné sur celui de l’U.E.M.O.A
Taxe Conjoncturelle à l’Importation T.C.I	10%	Toutes les importations dont les cours mondiaux sont susceptibles de variation .	Seuil ou prix de déclenchement	Toutes les autres importations
Droit Fiscal d’Exportation D.F.E	0%	Les produits agricoles et industriels originaires de la Guinée.	Valeur FOB	Les produits miniers et dérivés, les ferrailles, les marchandises guinéisées, l’or et le diamant.
	5%	L’or ou le diamant exporté par les compagnies et sociétés minières.	Valeur exportée.	Toutes les autres exportations
	3%	L’or ou le diamant exporté par les personnes physiques ou la Banque centrale de la République de Guinée.	Valeur exportée	Toutes les autres exportations
	2%	Les exportations de marchandises guinéisés du fait de l’acquittement des droits et taxes d’importation.	Valeur exportée	Toutes les autres exportations
Taxe sur les produits miniers et dérivés T.P.M.D	8 à 9 $ US / TM	Les exportations de bauxite par la compagnie de CBG	Le tonnage de bauxite embarqué	Toutes les autres sociétés.
	0,5 $ US / TM	La bauxite transformée en alumine par C.B.K.	Le tonnage utilisé	Toutes les autres sociétés
Taxe sur chiffre d’affaires de C.B.K	30%	Le chiffre d’affaires réalisé par C.B.K	Valeur FOB des exportations	Toutes les autres sociétés.
Taxe spécifique sur les produits pétroliers T.S.P.P	334 GNF/ l	Volume d’essence mis à la consommation	Quantité des litres mis à la consommation	Tous les autres produits pétroliers
	224 GNF/ l	Volume de gas-oil mis à la consommation	Quantité des litres mis à la consommation	Tous les autres produits pétroliers
Taxe spécifique sur les produits pétroliers T.S.P.P	141 GNF/ l	Volume de pétrole mis à la consommation	Quantité des litres mis à la consommation	Tous les autres produits pétroliers
	105 GNF/ l	Volume de lubrifiants mis à la consommation	Quantité des litres mis à la consommation	Tous les autres produits pétroliers
Prélèvement sur les exportations du Café	13 $ US /TM	Les exportations de café	Le tonnage embarqué	Tous les autres produits
Prélèvement sur les exportations des ferrailles	25000 GNF / TM	Les exportations des ferrailles	Le tonnage embarqué	Tous les autres produits

NB :

Catégorie 0 : il s’agit des produits essentiels à caractère Social (Santé, Education, et Information), les

Matériels et intrants de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;

Catégorie 1 : il s’agit des produits de première nécessité, les matières premières brutes, les biens d’équipements,

Catégorie 2 : Cette catégorie concerne les produits semi-finis et les intrants Industriels ;

Catégorie 3 : Cette dernière concerne enfin les produits de consommation finale non repris dans les catégories précédentes, tels que les

produits de luxe.

Source Division Etudes, Réglementation

et Relations Internationales