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Formalités
préliminaires |
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Les réglementations en
matière d’échanges extérieures et de
dédouanement prévoient qu’à l’import et
à l’export les marchandises soient
assujetties à des formalités
obligatoires. L’accomplissement de ces
formalités conditionne non seulement
l’importation et l’exportation des
marchandises, mais aussi leur enlèvement
à la Douane. |
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Ainsi, pour importer, exporter et
dédouaner en Guinée, les formalités
préliminaires sont les suivantes : |
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1) - Obtenir
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une Demande Descriptive
d’Importation (DDI) auprès du service
compétent de la Douane, si la valeur de la
marchandise à importer est égale ou supérieure à
2000 $ US
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une Demande Descriptive
d’Exportation (DDE) auprès d’une Banque
commerciale guinéenne et souscrire à un
engagement de rapatriement de devises, si la
valeur de la marchandise à exporter est
égale ou supérieure à l'équivalent en
francs guinéens de 2000 $ US
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2) - Assurer la conduite en
Douane de la marchandise, c’est-à-dire sa
présentation dans un bureau de Douane. |
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3) - Contacter
un commissionnaire agréé en douane (transitaire)
pour : |
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lui donner un ordre de
transit et fournir les pièces exigées
(factures, connaissements, LTA etc...).
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faire établir la déclaration
en détail de la marchandise c’est-à-dire
assigner un régime douanier à celle ci
-
accomplir les formalités
douanières (dépôt, recevabilité et
enregistrement de la déclaration en détail à
la douane; vérification, liquidation et acquittement des droits et taxes,
enlèvement des marchandises).
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