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Le Ministre
A
Messieurs,
-
le Directeur Nationale des Douanes
-
le Directeur du Bureau de liaison SGS
Conakry
-
le Président de la Fédération Patronale
des
-
Commissionnaires Agrées en Douane
Messieurs,
L’Arrêté N°A/01/569/MEF/SGS du 7 février
2001 à institué un prélèvement dénommé Redevance pour
Admission Temporaire (R.A.T). Cette Redevance est appliquée
sur toutes les importations de matériels d’entreprise
destinées à des travaux et ouvrages d’utilité publique ainsi
que sur les équipements, les matériels et engins des
sociétés minières sous le régime de l’Admission Temporaire.
Le but poursuivi par cette mesure est de réduire les
distorsions constatées en matière d’Admission Temporaire.
Cette disposition n’étant pas rétroactive, la R.A.T ne
saurait être appliquée aux importations des projets et
marchés publics en cours d’exécution ou pour lesquels les
soumissions sont déjà déposées.
A cet effet, il est demandé à tous les Départements
ministériels de faire parvenir à la Direction Nationale des
Douanes, au plus tard le 15 avril 2001, la liste de tous les
projets et marchés concernés par cette mesure.
Conakry, le 04 Mars1998
P/LE
MINISTRE/P.O
LE SECRETAIRE
GENERAL
DR.LOUNCENY NABE |
