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A Messieurs
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Les Chefs des Divisions Techniques
de la Direction Nationale des
Douanes
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Les Chefs des services d'Appui
(Inspection des
services, Service Informatique
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Le Directeur Régional des Douanes de Conakry
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Les Chefs des Bureaux de Conakry Port et
Conakry Aéroport
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La Direction du Bureau SGS/Conakry
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La Fédération patronale des Commissionnaires
Agréés en Douane Conakry
Messieurs,
Il vous
souviendra que dans le but de faciliter davantage le
commerce international par
le raccourcissement des temps de séjour des marchandises au
port ou à l'aéroport de
Conakry tout en évitant des impayés de recettes douanières,
nous avons quelquefois autorisé la sortie immédiate des
marchandises moyennant le cas échéant, paiement par
les déclarants ou leurs commettants non seulement des droits
et taxes dus au Trésor mais aussi d'un certain montant
additionnel égal à dix pour cent (10%) de la valeur en
douane des marchandises importées.
Cette pratique qui a été bien
accueillie par maintes usagers présente cependant
aujourd'hui l'inconvénient majeur d'occasionner à un moment
donné, une certaine distorsion entre les situations
comptables de la Division des Recettes et celles des bureaux
de dédouanement.
En effet, alors que pour une
même opération de ce genre, la Division des Recettes qui a
suivi l'encaissement anticipé des droits et taxes au profit
du Trésor Public a un niveau de recouvrement incluant bien
entendu les
perceptions anticipées budgétisées, le bureau de
dédouanement concerné quant à
lui, ne détient
que des déclarations provisoires comme si les droits
seraient à percevoir ultérieurement.
Les montants effectifs des
recouvrements des droits sont ainsi presque toujours
discordants selon aue l'on se trouve à la division
centralisatrice des recettes ou au niveau de l'unité de
dédouanement quand bien même, il s'agirait d'une même
transaction commerciale.
A l'analyse il apparaît que la
cause principale de cette anomalie provient du fait que de
nombreux bénéficiaires de ces facilités d'enlèvements ne se
soucient point d'effectuer les régularisations nécessaires
auprès des différents services douaniers une fois qu'ils ont
été en possession de leurs marchandises.
C'est pour remédier à cette situation que je prescris les
mesures suivantes :
1.
A compter du 8 avril 2004 aucune expédition de marchandise
ne peut faire l'objet d'un enlèvement provisoire à
l'exception des vivres frais, des matières premières et
équipements des industries, des produits pharmaceutiques,
des produits inflammables ou dangereux, des dons faits à l'Etat
ou à ses collectivités, des biens destinés aux missions
diplomatiques ou autres organismes assimilés, des articles
destinés aux sociétés minières ou aux projets publics, ainsi
que des marchandises inspectées avant embarquement mais pour
lesquelles la SGS Conakry informe par écrit que l'AVI
(attestation de vérification des importations) n'est pas
encore reçue de son affilié.
En tout état de cause et pour ces exceptions,
tout enlèvement reste subordonné au paiement d'une caution
de montant égal à celui des droits exigibles conformément à
la fiscalité douanière de l'importateur.
Si le montant des droits ainsi payé s'avère inférieur à
celui découlant de l'AVI reçue plus tard, le déclarant est
tenu de payer le bulletin complémentaire sous peine de
suspension ou retrait de son agrément.
2.
Toutes les autorisations d'enlèvements provisoires de
marchandises importées par le port ou l'aéroport de Conakry,
doivent être traitées et bien suivies par les bureaux de
douanes concernés.
3.
Les demandes d'enlèvements provisoires ne peuvent être
adressées qu'à la
Direction Nationale des Douanes.
4. La Division des Etudes de la Réglementation et du Tarif
est chargée en collaboration
avec le Service Informatique de la Direction Nationale des
Douanes de créer des régimes douaniers adéquats pour
le traitement et la gestion efficace de ces opérations
d'enlèvements provisoires des marchandises
J'attache du prix à l'application correcte de la présente
instruction
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