La Directrice Nationale
A
Monsieur le Président de la Fédération
Patronale des Commissionnaires
Agréés en Douanes
Conakry
Monsieur le Président,
En vue de l’allègement des formalités douanières, pour un souci de facilitation pour toutes les parties, j’ai l’honneur de préciser ce qui suit :
1. Les demandes d’importation des produits pharmaceutiques sont
désormais adressées à la Direction Régionale des Douanes de Conakry,
sous réserve de présentation d’un visa approprié du Ministère de la santé
Publique.
Les demandes d’exportation et de réexportation seront également
adressées à la Direction Régionale des Douanes de Conakry pour les
transactions domiciliées à Conakry.
2. Le bénéfice des avantages douaniers au titre du code des Investissement,
du Code Minier ou des Projets et Marchés Publics,reste subordonné au
dépôt à la Douane par les requérants d’un Arrête d’Agrément en bonne et
du forme, ou d’une Convention régulière avec l’Etat Guinéen ainsi qu’un
cahier de charge approuvé par les Autorités compétentes.
Les demandes et les Fiches d’exonérations à cet effet à l’occasion de
diverses importations doivent également être déposées directement au
Secrétariat de la Section Régimes Economiques.
Après étude, la section les soumettra au visa du chef de la DERT. Ensuite
les dossiers complets seront déposes au secrétariat de la Direction
Nationale des Douanes.
Dans l’espoir que vous saurez assurer à la présente une large diffusion au
niveau de votre profession, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de mes sentiments distingués
Exécution à compter du 11 janvier 2008.
Conakry,le 10Janvier 2008
Mme Olga SYRADIN
