A Monsieur le Directeur National des Douanes CONAKRY
A Monsieur le Directeur de la SGS CONAKRY
Messieurs,
Suite à la suppression de la procédure d'urgence, source de
distorsions et de pertes de recettes, il importe de mettre
en place une procédure devant permettre toutefois un
enlèvement rapide en Douane des médicaments, des
marchandises périssables ou autres produits revêtant un
caractère urgent telles que les pièces détachées destinées à
la réparation de matériels, d'engins ou de moteurs d'usines.
Cette nouvelle procédure dite « Procédure Express »,
consiste à imprimer à la Déclaration y afférente, un
traitement accéléré et prioritaire à tous les stades
: Dépôt. Recevabilité, Enregistrement. Vérification
documentaire et éventuellement physique, Perception des
droits et taxes et Enlèvement des marchandises.
La durée d'un tel traitement ne doit pas dépasser vingt
quatre heures.
H demeure entendu que la SGS de son coté, doit tout mettre
en oeuvre pour recevoir PICR et remettre le BDT à temps à
l'importateur avant l'établissement de la Déclaration en
Douane.
J'attache du prix à l'observation stricte de la présente
Instruction, à laquelle il y a lieu d'assurer une large
diffusion, notamment auprès des Déclarants en Douane.
|
