Objet : Instruction relative au rappel de certaines mesures de Sécurisation des recettes Douanières et de lutte contre la fraude

A Messieurs :

• Les Chefs de Divisions ;
• Le Directeur Régional des Douanes de Conakry ;
• Le Directeur du Bureau de Liaison S.G.S Conakry ;
• Les Chefs de Bureaux.

Suite à la constatation de certaines anomalies relevées ces derniers temps dans les procédures de dédouanement des marchandises, et dans le cadre du renforcement des mesures de sécurisation des recettes douanières et de la lutte contre la fraude, je vous invite à l'application correcte des dispositions suivantes :

1.             La désignation de deux agents par la Division des Recettes pour procéder au pointage systématique dans les bureaux de dédouanement des relevés bancaires avec les reçus bancaires délivrés aux transitaires le lendemain de l'émission desdits reçus ;

2.             Les photocopies des reçus bancaires délivrés aux importateurs du secteur informel (groupement des petits et moyens commerçants de Guinée) pour leurs importations doivent être approuvées exclusivement par le Directeur Général ou le Directeur Généra! Adjoint de la SGS ;

3.              Les connaissements ne comportant pas expressément la taille du conteneur (conteneur de 20 pieds ou de 40 pieds) doivent être rejetés ;

4.              Les corrections ou rectifications d'erreur dans les manifestes sont autorisées exclusivement par le Directeur Régional des Douanes de Conakry avec la requête motivée de la compagnie maritime ;

5.      Toutes les marchandises du secteur commercial importées en conteneur doivent faire l'objet d'une DD1 soumise au contrôle de la SGS ;

6.              Tout conteneur de marchandises inspectées et plombées par la SGS avant embarquement à destination de la Guinée et arrivé avec les plombs SGS cassés ou soudés doit être dépoté au quai du port (marchandises du secteur formel ;

7.              Les marchandises soumises à inspection avant embarquement, importées sans inspection, seront soumises avant inspection à l'arrivée au paiement d'une pénalité de 10% de la valeur comparée des marchandises identiques ou similaires, nonobstant la procédure classique d'évaluation a posteriori de la SGS;

8.              Foute forme de réduction de valeur ou de taux non expressément prévue par une loi demeure formellement interdite sur les marchandises et les véhicules personnels. Les auteurs s'exposeront à des sanctions sévères ;

9.              Les cessions d'avoirs de droits et taxes de douane son formellement interdites. Les avoirs doivent être nominatifs ;

10.  Le contrôle et la gestion des CTSS doivent être rigoureusement renforcés et applicables exclusivement au FINEX ;

11.      L'utilisation du document «Ordre de Transit» par les transitaires doit être scrupuleusement observée. L'absence de ce document dans le dossier d'importation ou d'exportation suffit pour le rejet de la déclaration en Douane au niveau des services de recevabilité de la Douane et de la SGS, quel que soit le régime douanier de la marchandise ;

12.  Les déclarations doivent, en plus du nom du déclarant, comporter obligatoirement les nom et prénom du signataire ;

11.     L'originale des factures doit être obligatoirement jointes à la déclaration en détail ;

12.     L'établissement par le transitaire d'un Ordre de Transit signé de l'importateur donneur d'ordre pour le dédouanement de sa marchandise conformément au modèle ci-joint en annexe.

J'attache un intérêt particulier au respect strict des présentes dispositions

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