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A Messieurs
Le Directeur National des
Douanes le Directeur du Bureau de liaison SGS Conakry
Le Président de la
Fédération Patronale des Commissionnaires Agréés en
Douane
Messieurs,
L'Arrêté "N° A/01/569/MFF/SGG
du 7 février 2001 a
institue un prélèvement dénommé Redevance pour
Admission Temporaire (R.A.T). Cette Redevance est appliquée
sur toutes les importations de matériels d'entreprise
destinées à des travaux
et ouvrages
d'utilité publique
ainsi que sur
les équipements,
les matériels et engins des sociétés
minières déclarés
sous le régime de
l'Admission Temporaire.
Le but poursuivi par
cette mesure est
de réduire les distorsions constatées en matière d'Admission
Temporaire.
Cette
disposition
n'étant pas
rétroactive, la R.A.T ne saurait être appliquée aux
importations des
projets
et marchés
publics
en cours
d'exécution
ou pour
lesquels les
soumissions sont déjà déposées.
A cet effet il est demandé à tous les Départements
ministériels de faire parvenir à la Direction Nationale des
Douanes, au plus tard le 15 avril 2001, la liste de tous les
projets et marchés concernés par
cette mesure.
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