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Il m'a été donné de constater
que la procédure de dédouanement des véhicules telle que
présente par ma Note n° 0S3/MEF/SGG du 13/02/2002 et
l'Instruction n° 0047/MEF/SGG/DND du 16 janvier 2003 portant
procédure unique de dédouanement des marchandises dans les
Bureaux Informatisés, n'est pas correctement observée par le
Bureau Spécialisé pour de Dédouanement des Véhicules (B.S.D.V.)
Les conséquences de cette situation sont entre autres le retard prolongé
dans le traitement des déclarations de véhicules avec des
vas et viens entre les services, C'est pour remédier à cet
état de choses, que je vous invite à observer
scrupuleusement les dispositions suivantes :
l.
Inspection et
évaluation par la SGS/Ctvio
•
Inspection à effectuer avec exemption de la prise de
photo pour les véhicules accompagnés de la carte grise
originale, et du connaissement original ;
•
Inspection et prise de
photos obligatoire par le Civio pour les véhicules
conteneurisés et ceux non accompagnés de carte grise
originale ;
•
Pour les véhicules neufs, l'inspection étant
effectuée avant embarquement, la production de l'Attestation
de Vérification à l'Importation (AVI) est obligatoire ;
•
Etablissement et signature de la fiche d'atelier et
de la fiche d'évaluation, (à remettre à l'importateur ou à
son déclarant) par les inspecteurs du Civio conformément au
Fichier Valeur des véhicules d'occasion
2. DÉPÔT ET TRAITEMENT DELA DÉCLARATION AU BUREAU DE
DOUANE
•
Dépôt au Bureau de
dédouanement des véhicules par le Déclarant de la
déclaration accompagnée des documents originaux obligatoires
(carte grise, connaissement, fich^ d'atelier, fiche
d'évaluation SGS, et le cas échéant la photo, pour les
véhicules d'occasion, la facture, l'AVI et le connaissement
pour les véhicules neufs).
•
Recevabilité et
enregistrement de la déclaration sous Sydonia par la Section
Ecritures du Bureau de douane, report du numéro et de la
date de la déclaration sur tous les
documents joints assortis du
tampon de la Douane ;
•
Transmission par le
Chef de la Section Ecritures des déclarations enregistrées
au Chef de Visite qui les repartit entre les vérificateurs
selon les affectations aléatoires du Sydonia.
•
Vérification par les
Inspecteurs de visite des informations contenues dans la
déclaration et les documents joints, et en particulier
celles relatives aux caractéristiques du véhicule et à la
valeur en douane à travers la consultation du Fichier de la
Valeur .Les contre inspections peuvent être effectuées en
cas de doute ;
•
Liquidation des droits
et taxes par le vérificateur et transmission au Chef de
Visite pour examen et visa ;
•
Examen par le Chef de
visite des déclarations vérifiées et transmission au Chef de
Bureau ;
•
Examen et visa par le
Chef de Bureau des déclarations traitées par la salle de
visite et transmission à la Section Comptabilité ;
•
Edition informatique
par le comptable d'un bulletin de liquidation (BL) sécurisé
;
•
Visa et remise du
bulletin de liquidation sécurisé par le Chef Comptable au
déclarant pour règlement des Droits et Taxes ;
•
Règlement par le
déclarant au guichet de la BCRG des droits et taxes liquidés
;
•
Remise au déclarant
par la BCRG d'un justificatif sécurisé de paiement qui sera
déposé au comptable du Bureau ;
•
Edition et signature
par le comptable du Bureau de douane d'une quittance
informatique sécurisée sur la base du bulletin de
liquidation accompagné du justificatif de paiement sécurisée
de la BCRG. Dépouillement de la déclaration, classement de
la pièce comptable et transmission de l'exemplaire BAE de la
déclaration et de la quittance au Guichet Bon de Sortie de
la Section Ecritures.
•
Edition d'un bon de
sortie informatique (BSI) par la Section écritures en vue de
l'apurement du manifeste sous Sydonia ;
•
Présentation par le
déclarant à la SGS/Civio du reçu sécurisé de la BCRG (pour
les véhicules neufs), de l'exemplaire BAE de la déclaration
de la quittance et du bon de sortie informatique pour
contrôle, validation, prise en charge et apurement comptable
;
•
Stickage par la
SGS/civio du connaissement maritime pour tous les véhicules
;
•
Délivrance du Bon à
Enlever au déclarant par le vérificateur sur la base de la
quittance informatique et du connaissement stické ;
•
Réception des originaux du BAE, du BSI et de la quittance informatique à
la Brigade Terrestre
(parc auto) et édition d'un bon de sortie informatisé et
sécurisé en vue de l'apurement des ses manifestes ;
•
Sortie du véhicule
après rapprochement avec le bon de sortie par les agents à
la sortie.
Les étapes ci-dessus décrites
restent les seules obligatoires pour les formalités de
dédouanement des véhicules. Un registre de transmission des
déclarations est rendu obligatoire pour tout mouvement de
dossiers d'un poste à un autre.
J'attache du prix à
l'observation stricte de la présente Instruction qui entre
en vigueur à compter de
sa date de signature.
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