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TOUS LES CHEFS DES
UNITES DOUANIERES DECONAKRY
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LE DIRECTEUR DU BUREAU
DE LIAISON SGS
-CONAKRY-
Conformément aux dispositions de l'Arrêté N°
A/Q2/351/MEF/5GG du 31 Janvier 2002 portant création
d'un bureau spécialisé pour le dédouanement des véhicules
neufs ou d'occasions, il me plait de vous préciser qu'en
plus des véhicules automobiles, le bureau spécialisé est
compétent pour le dédouanement des tracteurs, des motocycles
neufs ou usagés du chapitre 87 de !a nomenclature douanière
du Système Harmonisé (SH) ainsi que les engins de travaux
publics et autres matériels roulants neufs ou d'occasion du
chapitre 84 devant être immatriculés par le Ministère des
Transports et des Travaux Publics.
Il reste entendu que le bureau spécialisé ne
dédouane les matériels visés ci-dessus que lorsqu'ils sont
importés exclusivement par le port ou l'aéroport de Conakry.
De même les effets personnels (sans caractère
commercial) contenus dans les véhicules peuvent être
dédouanés par le dit bureau. Par contre, les marchandises à
bord de ses véhicules sont à dédouaner par le bureau du port
et le steacker apposé sur le connaissement par la SGS avant
leur sortie du port.
La présente instruction est immédiatement
exécutoire.
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