LA DIRECTRICE NATIONALE DES DOUANES
A
Messieurs
- Le Chef de la Division des Etudes, de la Réglementation
et du tarif,
- Le Directeur Régional des Douanes de Conakry,
- Le Président de la Fédération Patronale des
Commissionnaires Agrées en Douane.
Messieurs,
Comme vous devez le savoir, notre Administration dispose depuis janvier 2006, au sein de sa Division des Etudes, de la Réglementation et du Tarif, d’un fichier valeur mise en place avec la collaboration de AFRITAC /FMI Bamako.
Ce fichier contient ainsi des valeurs de référence qui peuvent être consultées par les agents chargés du dédouanement ou des contrôles desdits dédouanements (différés, à posteriori).
La présente instruction définit les modalités pratiques à observer désormais pour le cas particulier du dédouanement des véhicules neufs, et ce jusqu’à nouvel ordre.
De ce fait, et à compter du lundi 15 octobre 2007, le dédouanement de tous les véhicules neufs et pour tous les régimes, doit se faire sur la base de factures d’achat préalablement visées par la Section valeur de la D.E.R.T.
Cette mesure qui vise à assurer une certaine équité dans les opérations de dédouanement des marchandises, ne doit souffrir d’aucune entorse dans son application.
Conakry, le 15 octobre 2007
Mme Olga SYRADIN
