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LE MINISTRE
A
Messieurs
-
Le Directeur National des Douanes
- Le Directeur National des
Investissements Publics
- Le Directeur National du Trésor
- Le Directeur National des Impôts
- Le Directeur du Bureau de Liaison SGS
Messieurs.
Il m’a été donné de constater que les
chèques du Trésor Série Spéciale (CTSS) ont été utilisés a
des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
émis.Me référant aux remarques formules par la Direction
Nationale des Douanes à propos des problèmes de mobilisation
de recettes au profit du Trésor Public. J’ai l’honneur de
vous préciser que dorénavant aucun Chèque du Trésor Série
Spéciale (C.T.S.S), ne peut être utilisé pour le paiement
des droits et taxes de douane sur les importations
effectuées dans les cadres ci-après :
1 - Régime de
droit commun
2 -
Régime du Code des Investissement
3 -
Régime du Code Minier
En d’autres termes, les C.T.S.S ne peuvent être
utilisés que pour le paiement des droits et taxes à la
charge de l’Etat,dans le cadre de la réalisation des marchés
et projets publics pour lesquels les importations sont été
faites.
Par ailleurs, vous noterez que les pratiques de bordereaux
de Taxation Provisoires et/ou de procédures d’urgences dans
les opérations de dédouanement des marchandises doivent être
complètement bannies et remplacées par celle dite « PROCEDURE
EXPRESS » qui consiste a imprimer à la Déclaration douanière
y afférente, un traitement accéléré et prioritaire à tous
les niveaux : Dépôt, Recevabilité,
Enregistrement,Vérification documentaire et éventuellement
physique, Perception des droits et taxes, Enlèvement des
marchandises.
La durée d’un tel traitement ne doit pas dépasser
vingt quatre heures.
Il demeure entendu que :
•
La PROCEDURE EXPRESS » ne peut être utilisée que lorsque le
dédouanement concerne des médicaments, des marchandises
périssables ou autres produits revêtant un caractère urgent
telles que les pièces détachées destinées à la réparation de
matériels. d’engins ou de moteur d’usines.
•
La SGS de son côté doit tout mettre en œuvre pour
recevoir le Rapport Confidentiel d’Inspection ( ICR) et
remettre le Bordereau de Taxation ( BDT) à temps à
l’importation pour l’établissement de la « Déclaration
Express en Douane ».
Enfin je rappelle à la S.G.S que les
inspections de marchandises à l’arrivée doivent être
effectuées conjointement avec les services des Douanes et
donner lieu à l’application d’amendes conformément aux
dispositions réglementaires en la matière.
Toutes difficultés d’application de la
présente Instruction doivent être portées à ma connaissance.
Conakry, le 25 février 2001
CHEICK AHMADOU CAMARA |
