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Les avantages accordés en matière d' exonérations sur les
produits pétroliers génèrent des risques de fraudes qui,
compte tenu de la fiscalité frappant les carburants,
entraîne pour le Trésor des pertes de recettes importantes.
La présente instruction a pour but de sécuriser ce domaine
particulier, depuis la sortie du dépôt SGP jusqu' à la mise
à la consommation finale de ce produit sensible, en mettant
en place des procédures mieux adaptées et en prévoyant, dans
le même temps, des mesures complémentaires d' accompagnement
LA PROCEDURE
A - au départ
1 - Dépôt du Bon de Livraison
Toute sortie de carburant du dépôt SGP Conakry, quel que
soit-le produit (essence, gas-oil, pétrole,
fuel, jet..) ou
le régime douanier ( TTC, exo, mutation,,) devra être
subordonnée au dépôt systématique d' un exemplaire du bon de
livraison. Il est, à rappeler que 1'
exemplaire " Douane" de ce document, qui a été prévu depuis
longtemps déjà pour faciliter les contrôles au sein du
service, est actuellement remis à la SGS en lieu et place de
la Douane,
2 - Enlèvement des produits et sortie des véhicules
Obligation est faite aux transporteurs d' apprêter leurs
véhicules et de prendre toutes les dispositions utiles pour
la mise en route immédiate dés après le chargement. Lorsque
l’opération prévoit le franchissement du Km36, ce point de
contrôle doit impérativement être atteint le jour même de
la sortie du véhicule du dépôt et sans arrêt nulle part et
pour quelque motif que ce soit.
La concordance entre le n° du plomb apposé sur la citerne et
celui porté sur le Bon de Livraison sera systématiquement
vérifiée au départ.
3 - Escorte
L’escorte par un agent des douanes reste de rigueur:
-
jusqu' au Km36 pour les produits en exonération
destinés aux Régions de i' intérieur,
-
jusqu' au lieu de dépotage pour les produits exonérés
destinés à la zone de Conakry.
Les carburants en mutation d’entrepôts circulent sous la
seule responsabilité
du transporteur ( v. ci-après).
4 - Documents d'accompagnement
a- Pour le chauffeur:
Pour tout transport de carburant sous douane, quelle que
soit la destination, un ordre de mission valant feuille
de route est remis au chauffeur. Il est établi par le
Chef du Bureau de Douane des Hydrocarbures ou par un cadre
habilité par délégation. Ce document impose un itinéraire et
un délai obligatoires pour la réalisation du transport. Il
doit être retourné au Bureau des douanes d’émission, par le
transporteur, dés la fin de !' opération, sous peine de
poursuites de celui-ci pour non respect des engagements
contractés.
Un spécimen de ce document est annexé à la présente.
b- pour l'agent d’escorte
Un ordre de mission est établi et remis dans les mêmes
conditions à l’agent chargé de i' escorte:
-
jusqu' au Km36 pour les produits exonérés à destination de
l’intérieur,
-
jusqu' au déchargement pour les produits exonérés destinés à
la zone de Conakry.
B – en cours de route:
1 - au Kin36
Pour tout transport de 1' espèce sortant de Conakry, les
feuilles de route et les
oïdies de missions seront visés exclusivement par le
Chef de la Brigades Mixte ou par son Adjoint ( nom et
qualité, date, signature, cachet de la Brigade).
La Brigade Mixte du Km36 enregistre ces opérations sur un
sommier spécialement réservé à cet effet.
2. - aux points de passage obligés
Les feuilles de route indiqueront
les postes de
contrôle douaniers, jalonnant I' itinéraire fixé; le
chauffeur devra impérativement se présenter auprès de chacun
de ceux-ci pour visa de sa feuille de route.
Chaque visa sera précédé du contrôle de F intégrité du plomb
apposé au départ
Tout transport intercepté eu dehors de V itinéraire prévu,
sauf cas de force majeure dûment justifié, sera sanctionné
pour" transport en dehors des itinéraires fixes",
conformément aux articles 316 et 317-2c du Code des Douanes.
À titre généra!
tout incident ou, d' une manière générale toute anomalie
constatée en cours de transport, devra être mentionné au
verso de !' ordre de mission/feuille de
route par les
Autorités habilitées ( Douane, Police, Gendarmerie..)
C - à destination
a - au dépôt (mutation) et clans les localités où la douane
est présente (exo.)
-
Le service des douane assiste au dépotage, vise i' ordre de
mission valant feuille de route conjointement avec le
destinataire.
-
Le destinataire prend en charge les produits ainsi
réceptionnés dans une comptabilité-matière misant
apparaître, au fur et à mesure des opérations, les entrées
et sorties ainsi que le stock restant.
b
- localités où la Douane n'est pas présente
L’opération de réception sera effectuée dans les mêmes
conditions mais en présence du Service de Police ou de
Gendarmerie local en lieu et place de Sa Douane.
L'opération terminée, 1' ordre de mission valant feuille de
route est retourné, par le transporteur, au Bureau des
Hydrocarbures à Conakry dans le délai indiqué sur le
document lui- ême.
D – Sorties ultérieures des dépôts
Les sorties des dépôts d’hydrocarbures de 1'
intérieur
(Kankan, N'Zérckoré..) de produits exonérés s’effectuent
sous couvert d' un ordre de mission valant feuille de
toute identique
a"celui évoqué ci-dessus.
Il est établi par le Chef d' Antenne Douane du Dépôt, il
accompagne le transport
jusqu' au lieu de déchargement. Après visa par le
destinataire autorisé, il est retourné au service des
douanes du dépôt pour exploitation et archivage.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
1
-Le Bureau des Hydrocarbures transmet à: la DCES, la BMN, l'IGS,
par 1' intermédiaire du DR Conakry, la liste des sociétés
actuellement bénéficiaires d' exonérations en matière de
carburant ainsi
que, pour chacune d' elles, le quota accorde par les
Autorités compétentes. foute modification de cette
liste
(bénéficiaires ou quotas ) doit, dans les mêmes conditions
et immédiatement, être portée à la connaissance des
destinataires
ci-dessus désignés
2
- Tout soupçon de fraude de qui que ce soit sur une
expédition de carburants exonérés, en préparation ou en
cours ci' exécution, doit immédiatement, et directement,
être signalée au Directeur Régional à Conakry ou à la BMN*par
1' intéressé.
3
- Tout soupçon de fraude de qui que ce soit
relatif au
détournement de la destination privilégiée de produits de
1' espèce, pour une Opération déjà réalisée, doit être
communiqué à la DCES par l’intéressé.
4
-Afin de recollement des opérations, la Brigade Mixte du
Km36 transmet, au début de chaque mois, au Bureau des
Hydrocarbures, la liste
des sorties de carburants en exonération ou mutation d'
entrepôts du mois écoulé inscrites sur le registre ad hoc.
5 - A défaut de retour d’un ordre de mission/feuille de
route dans les délais prévus, le Chef du Bureau
Hydrocarbures s'informe des motifs du retard auprès,
selon le cas: du Chef de Dépôt, du service des Douanes,
de Police ou de Gendarmerie local. En cas d’insuccès il
alerte la BMN et la DCEDS afin de diligenter les
recherches nécessaires.
6
Les rapports périodiques du Chef de Bureau des
Hydrocarbures signaleront les interventions effectuées
et les actions menées au cours de la période dans le
cadre des § 2,3,4 et 5 ci-dessus.
7
- les responsables douaniers des dépôts de carburants de
1' intérieur transmettent au Chef du Bureau
Hydrocarbures de Conakry, dont il est rappelé qu' ils
dépendent, un compte-rendu mensuel d' activité faisant
ressortir notamment les entrées et sorties de
carburants.
S - Le Bureau des Hydrocarbures
de Conakry interviendra régulièrement, chez les
sociétés bénéficiaires et dans les dépôts de carburants,
dans le cadre ci' un plan annuel de contrôle.
c:)
- La DCIIDS et 1' IGS procéderont, chacune dans le cadre
de ses compétences réciproques, à des contrôles inopinés
de ces mêmes sociétés.
10 - Dans le cadre des contrôles
qu’ils sont ainsi amenés à effectuer, le Bureau des
Hydrocarbures, la DCEDS et l'IGS s'astreindront à un
échange de renseignements régulier propre à augmenter
leur efficacité et à une collaboration de nature à
éviter des interventions successives dans un même
société.
Les dispositions ci -dessus sont
immédiatement applicables. Je sais pouvoir compter sur la
bonne volonté et la disponibilité de tous afin que le
"coulage" de carburant qui perdure, notamment par le biais
du régime des exonérations, soit enfin endigué.
Toute difficulté d’application me sera
immédiatement signalée.
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