Vous êtes à la rubrique : Règlementation et Législation > Instructions > Instruction N° 633
 
   
Objet : Instruction relative à  la taxation Douanière des importations d’intrants et d’emballage la Société Sel gui pour l’éradication du goitre en Guinée.
 
 

A Messieurs

Le Directeur National des Douanes

Le Directeur du Bureau de Liaison S.G.S

Messieurs,

J'ai:l'honneur de vous instruire, suite à la requête formulée par la Société SELGUI (Société Guinéenne de production et de commercialisation du sel iodé), l'application aux importations de matières et les emballages de ladite société d'une taxation spéciale ci-après : DUE 6%, RTL 2. C/A 0,25%, soit un taux cumulé de 8,25%, au lieu de 43.81%.

Cette mesure a observer pour une durée d un an, à compter de la date de signature de la présente Instruction, vise l'éradication du goitre en Guinée, un des objectifs en matière de santé, définis dans la Stratégie de Réduction de la Pauvreté élaborée par le Gouvernement.


 

L’application de cette Instruction à laquelle j'attache du prix, traduira dans les faits les engagements pris par le Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, notamment dans le domaine santé.

 

Retour à la liste des instructions