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Aux
Directeurs Régionaux
des Douanes «
Pour suivi »
Directeurs Préfectoraux
des Douanes «
Pour suivi »
Chefs de Bureau des Douanes
«
Pour exécution
»
A la Fédération
Patronale des Commissionnaires Agréés
en Douane
En
application des articles 81, 82 et 83 du Code des Douanes
ainsi que des
dispositions contenues dans le Pian d'Action 2005 de la
Direction Nationale des
Douanes, le dépôt
de la déclaration
en détail
est rendu obligatoire dans tous les
bureaux de Douane, sans
exception aucune, pour couvrir l'importation ou
l'exportation des
marchandises.
Par
ailleurs, Messieurs les Directeurs Régionaux
des Douanes sont invités
à
faire
parvenir au plus tard le 05 de chaque mois
à
la Direction Nationale des Douanes,
à
des fins de traitements informatiques les exemplaires
statistiques de toutes les
déclarations
traitées
le
mois précédent
par les Unités
douanières
de leur ressort.
Je
précise
toutefois, que les importations et les exportations de
marchandises ne
peuvent
être
dispensées
de dépôt
de déclaration
en détail
que lorsque les valeurs
admises en douane pour lesdites marchandises sont inférieures
ou
égales
à
un
million de Francs Guinéens.
Dans
ce cas, les droits et taxes de douane devront
être
payés
directement contre
quittance douanière.
Le nombre de déclarations
écrites
en rapport avec le flux des marchandises au
niveau de chaque Unité
Douanière,
sera un
élément
d'appréciation
de l'efficacité
des différents
chefs de Bureaux de Douane.
J'attache du prix
à
l'exécution
correcte de la présente
Instruction pour compter du. 1er
août
2005.
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