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LA Directrice Nationale
MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL
DES DOUANES DE CONAKRY
Monsieur le Directeur Régional,
Par
notes de service n° 661, 684,687 et
688/MEF/SG/DND, respectivement du 27 septembre,
du 03 et 04 octobre 2006,
Nous avons fait la relève de l’ensemble du personnel
douanier de Conakry Aéroport suite à des informations
persistantes, selon lesquelles de nombreuses marchandises
étaient souvent enlevées ou embarquées pour l’exportation
sans avoir fait l’objet de la moindre formalité douanière
requise.
Au
cour de notre réunion de travail sur la question, le
vendredi 06 octobre 2006, avec les représentants de la
SOGEAC, des compagnies Aériennes, et des Unités Douanières
de l’Aéroport de Conakry, les débats ont tout à fait
confirmé la véracité des reproches.
Les
méfaits des tels agissements sur le niveau des recettes
douanières ou sur les problèmes de la sécurité publique ou
de santé des populations, ou encore sur la fiabilité des
statistiques officielles du commerce extérieur guinéen, sont
absolument indéniables.
C’est pourquoi, à, partir de la présente instruction, il
m’apparaît urgent de prescrire ou de rappeler vigoureusement
ce qui suit :
A
.Importation :
1.
Aucune marchandise ne peut être enlevée sans accomplissement
préalable des formalités douanières ou plus exactement sans
le dépôt au bureau des douanes de l’aéroport, d’une
déclaration régulière avec acquittement de tous les droits
et taxes d’importation.
2.
La SOGEAC est rendue désormais entièrement responsable de la
disparition de tout colis manifesté qui aura été enlevé sans
dépôt préalable d’une déclaration régulière en douane.
3.
La SOGEAC ne peut non plus autoriser aucun
retrait de marchandises dans ses magasins avant le dépôt par
les compagnies aériennes des manifestes de cargaison.
4.
il est formellement interdit de faire des retraits de colis
sur le TARMAC (c’est-à-dire pendant le transfert de l’avion
au magasin de la SOGEAC). La SOGEAC est directement
responsable vis-à-vis de la Douane, de tous les manquants de
colis causés pendant ce transfert.
5.
Le Chef du Bureau des Douanes de l’Aéroport est autorisé
s’il reçoit une demande écrite d’un commissionnaire agréé en
douane, d’accorder des BEP (Bons d’Enlèvement Provisoire) et
lorsqu’il s’agit de produits périssables, d’envois
d’express, de valises diplomatiques ou de médicaments
couverts par un visa de notre Ministère de la santé.De
telles demandes devront être correctement enregistrées au
Bureau des douanes de l’Aéroport à charge d’être régularisés
sous huitaine
B.
Exportation :
Les
mesures édictées ci-haut, doivent être également appliquées
à l’occasion des exportations des produits.
Par
exemple, on notera, qu’aucune marchandise ne devra être
embarquée sans le dépôt au bureau des douanes de l’aéroport
d’une déclaration régulière et l’acquittement de tous les
droits et taxes d’exportation, s’il y en a.
De
même, le chef du bureau des douanes de l’aéroport pourra
donner des BEP (Bons a Embarquer Provisoire) s’il reçoit
d’un commissionnaire en douane agréé, une demande écrite
dans ce sens et s’i s’agit de marchandises périssables, de
colis express ou de valises diplomatiques.
De
telles demandes devront être absolument enregistrées au
niveau du bureau des douanes de l’aéroport à charge d’être
régularisées sous huitaine.
L’inspection générale des services douaniers est chargée de
veiller à l’observation stricte des présentes directives
auxquelles j’attache du prix.
Conakry le 10 octobre 2006
Mme Olga SYRADIN |
