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Aux Unités
Douanières
Aux Bureau de
Liaison S.G.S.
Conakry
Aux Commissionnaires
en Douanes
Objet : Mise en
place de Centimes Additionnels pour le compte de la Chambre
Nationale d'Agriculture de Guinée
Messieurs,
En
application de
l'Arrête Conjoint N° 4557/MEF/MAE/MPA/SGG du 17/10/2000
portant mise en
place de
centimes
additionnels
au profit de la Chambre
Nationale
d'Agriculture
de Guinée, j'ai l'honneur vous informer que
les codes taxes à
utiliser pour la
liquidation desdits
centimes lors du dédouanement
des marchandises
sont :
-
049
(C.A.A.I.)
centime
additionnel
Chambre d’agriculture à
l'importation
-
050
(C.A.A.E.
) centime
additionnel
Chambre d’agriculture a
l'exportation
Les taux sont fixes
respectivement a
: 0,25% de la
valeur CAF des marchandises importées et
0.25% de la valeur
FOB pour les
produits a
exporter.
J'attache
du prix a
l'application
correcte
de la présente
instruction
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