LE MINISTRE
A MADAME LA DIRECTRICE
NATIONALE DES DOUANES
CONAKRY
MADAME la Directrice nationale,
Suite à l’examen des cahiers de charges des sociétés de la Téléphonie Mobile agrées au code des Investissements qui révèle une distorsion au niveau des quantités, je vous demande d’appliquer les instructions suivantes :
1) Pour l’ensemble des sociétés du sous-secteur, les cartes de recharge et les
Véhicules conçus pour le transport du personnel (à l’exclusion des
véhicules utilitaires et spéciaux) doivent désormais être soumis au régime
de taxation du droit commun.
2) S’agissant des sociétés qui sont en phase d’installation ou d’extension
(Cellcom Guinée, Orange Guinée), les biens d’équipements suivants seront limités
aux quantités ci-après :
Logiciel du système prépayé et accessoires……………………..800.000 Unités
Climatiseurs avec accessoires pour sites…………………………… 592 Unités
Groupes électrogènes de 20 KVA…………………………………… 582 Unités
Groupes électrogènes de 100 à 400 KVA……………………………..10 Unités
Téléphones combinés avec accessoires……………………………..400 Unités
Véhicules de maintenance, de liaison et de promotion………………75 Unités
Articles de promotion…………………………………………………60.000 Unités
3) Enfin, il vous est demandé de déclasser les produits ci-après de la catégorie des équipements pour les ranger dans celle des biens de consommation finale et les traiter comme tel ; ce sont :
- Les matériels bureautiques (cassettes de sauvegarde, les CD et DVD Rom vierges, les téléphones GSM, les meubles de bureau) ;
- Les matériels électroménagers (Téléviseurs, Climatiseurs) ;
- Les téléphones mobiles pour clientèle.
J’attache du prix à l’exécution de la présente instruction qui prend effet pour compter de sa date de signature
Conakry,le 06 Décembre2007
Dr Ousmane DORE
