A
compter
de
ce jour, il est impérativement demandé à
l'Administration
des
Douanes et à la SGS de ne procéder à la
liquidation
des
droits
et taxes sur
le commerce
international que sur la base des manifestes cargos
dûment certifiés
par les sociétés
de transit et de consignation. Tout écart qui sera constaté
entre les quantités
manifestées et les quantités effectivement débarquées devra
faire l'objet de redressement, sans
délai, avec
application de pénalités conformément aux dispositions du
code des douanes.
Un
exemplaire
certifié conforme des manifestes cargos et des autres
documents énumérés à
l'article 1 de l'Arrêté N°A/2001/4039/MEF/SGG du 10
septembre 2001 sont également à communiquer à la Cellule de
Suivi de l'Apurement des DD1.
Comme cela
vient
de m'être
signalé,
si des BDT (Bordereaux de
taxation)
portent la
mention "payé" et donnent
lieu à la sortie
des marchandises correspondantes sans
qu'aucun
encaissement
effectif
n'ait
été
enregistré dans
les
livres
de la BCRG. La compensation
financière de la
perte qui en résulte
pour le Trésor public
sera à la charge exclusive de la SGS.
La
présente
note de service
qui
prend effet à compter de sa date
de signature ne doit
souffrir
d'aucune
dérogation
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