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Les missions
de la douane
L’administration des douanes
guinéennes est placée sous la tutelle du
Ministère de l’Économie et des Finances. C’est
un service paramilitaire comportant un statut à
la fois civil et militaire.
La douane met en œuvre la
politique douanière du Gouvernement, contrôle
l’application de la législation et de la
réglementation douanières, et lutte contre les
importations et les exportations frauduleuses de
marchandises sur tout le territoire national qui
est le territoire douanier. A cet égard, elle
accomplit des missions importantes. Ses deux
missions traditionnelles sont la mission fiscale
et la mission économique. La douane effectue
aussi des missions particulières en
collaboration avec d’autres Services
administratifs. |
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Mission Fiscale |
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Les marchandises en
provenance ou à destination de la Guinée
sont soumises au payement des droits et
taxes. Ceux-ci sont liquidés et perçus
par les services de Douane dans le cadre
de l’exécution du volet recettes du
Budget de l’Etat. |
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La contribution de ces services représente 60%
des recettes annuelles du Budget.
C’est dire que l’Administration
des Douanes procure des ressources financières
considérables à l’Etat afin de réaliser les
dépenses publiques. |
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Mission Économique |
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La Guinée privilégie la
politique de promotion de
l'investissement au profit des jeunes
industries nationales qui sont souvent
confrontées à la concurrence étrangère.
En effet, certaines marchandises
étrangères vendues sur le marché guinéen
sont plus compétitives que la production
nationale quoique celle- ci serait de
bonne qualité.
A ce sujet, il faut
souligner que la Douane est un
instrument efficace de promotion des
industries nationales. Elle favorise
leur compétitivité en leur accordant des
avantages à travers des dispositions
douanières. |
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Cette politique de promotion est appliquée dans
le nouveau tarif des douanes, qui fait une
catégorisation des produits pour les taxer selon
leur degré d’élaboration. Ainsi, par exemple, le
coton est taxé à 5% parce qu’il est utilisé
comme matière première pour fabriquer le fil et le
tissu (produits sémi- finis) qui sont taxés à
10%. Le prêt-à-porter (produit fini) est taxé
quant à lui à 20%. Cette catégorisation fait
bénéficier aux opérateurs économiques des
avantages fiscaux qui les inciteraient à
investir.
En encourageant aussi, par l’octroi
des régimes économiques ou suspensifs,
l’importation de matériels et d’équipements, la
douane est un soutien précieux de la politique
de développement économique du Gouvernement
guinéen. |
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Missions Particulières |
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Dans le cadre de la collaboration avec d’autres
administrations, la Douane exerce des missions
dans les domaines suivants : |
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Les
impôts :
la douane liquide et perçoit
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour
le compte de la Direction Nationale des
Impôts ;
-
La
défense nationale :
la Douane participe à la
protection et à la défense du territoire
national sur le plan militaire ;
-
Les
statistiques :
la Douane contribue à
l’élaboration des ‘’chiffres’’ du commerce
extérieur pour les opérateurs économiques
(études de marchés) et les organismes
nationaux et internationaux (études
économiques) ;
-
La
culture :
la Douane collabore pour la
sauvegarde du patrimoine culturel et la
protection de la propriété intellectuelle ;
-
La santé publique :
la Douane veille à
l’application de la politique sanitaire de
l’Etat en exigeant notamment le visa du
Ministère de la Santé pour toute importation
de produit pharmaceutique ;
-
La sécurité :
la Douane intervient dans la
lutte contre la drogue et les stupéfiants,
ainsi que le contrôle des importations
d’armes et de munitions ;
-
L'industrie :
la Douane réprime les
contrefaçons pour protéger la propriété
industrielle ;
-
Le commerce :
la Douane contrôle
l’application des normes de qualité, de
mesure, etc… de certaines marchandises
importées ;
-
L'environnement :
la Douane participe à la
protection de certaines espèces animales et
végétales, au contrôle phytosanitaire et à
la lutte contre l’importation des déchets
toxiques ;
-
etc..
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