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Liste des ordonnances et des lois

 
   
   
Cliquez sur le numéro de l'ordonnance ou de la loi  
   
Date   Intitulé de l'ordonnance et de la loi
009 1990  

Ordonnance Portant fixation des nouveaux Tarif Douaniers Applicables en République de Guinée à l’importation et à l’exportation

020 2004  

Loi adoptant et promulguant la loi Portant répression des infractions relatives à la qualité des produits pétroliers et à la sécurité des installations pétrolières

007 1994   Loi Portant Répression de la fraude sur l’Importation, l’achat et la vente du carburant en République de Guinée
003 2005  

Loi de Finances pour l’année 2005 l’Assemblée nationale

008 1996   Loi portant sur les armes, les munitions, les poudres et les explosifs
011 2000   Loi adoptant et promulguant la loi portant création du Centime Additionnels au profit de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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