Organisation et fonctionnement

 

MINISTERE   du   BUDGET                          REPUBLIQUE  GUINEE                                                                                                Travail-Justice-Solidarité

 

ARRETE N° A/……………../MEFP/SGG du …………………..

PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET

Vu – la Constitution ;

Vu – la Loi L /2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publiques ;

Vu – le Décret D/2010.007.PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu – les Décrets N° D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu – Les nécessités de service,

ARRETE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Sous l’autorité du Ministre en Charge des Douanes, la Direction Générale des Douanes a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane.

A ce titre elle est principalement chargée :

  • de préparer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de Douane ;
  • de liquider et de percevoir pour le compte du Trésor Public ou d’autres institutions nationales et/ou internationales, les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter ;
  • d’exercer le contrôle douanier sur les Navires, et Aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises, ainsi que sur les véhicules routiers entrant dans le territoire douanier ou en sortant ;
  • de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière et toutes autres infractions aux diverses législations et réglementations que la Douane est chargée d’appliquer ;
  • d’administrer, d’orienter, de coordonner et de contrôler les Directions et Services qui la composent ;
  • d’assurer la formation professionnelle et le perfectionnement des personnels d’encadrement et d’exécution ;
  • de préparer et/ou de donner son avis sur tous les projets de conventions comportant des clauses douanières ;
  • d’élaborer les statistiques douanières ;
  • de promouvoir les facilitations douanières ;
  • de collaborer à la mise en œuvre de la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations et des exportations ;
  • de participer à la protection et à la défense de l’intégrité du territoire national ;
  • d’apporter son concours à d’autres Administrations pour assurer des tâches non douanières : santé et sécurité des populations, conditionnement, protection de l’environnement et du patrimoine culturel, etc.

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION

Article 2 : La Direction Générale des Douanes est dirigée par un Directeur Général des Douanes nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en Charge des Douanes.

Le Directeur Général, dirige, coordonne, anime et contrôle toutes les activités des services douaniers. Il est chargé d’adapter les activités douanières à la politique générale définie par le gouvernement.

Article 3 : Le Directeur Général des Douanes est assisté par un Directeur Général Adjoint nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en Charge des Douanes.

Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Douanes remplace le Directeur Général des Douanes en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, il est particulièrement chargé :

  • de superviser les activités des Directions techniques de la Direction Générale des Douanes ;
  • de préparer les réunions de concertation avec les autres Administrations ;
  • d’effectuer la synthèse des rapports d’activités des Services Centraux ;
  • de concevoir et de proposer au conseil de Direction le planning de travail du service ;

A ce titre, toutes les Directions Techniques relèvent directement de lui.

Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Douanes comprend :

  • un Cabinet ;
  • des Services Rattachés ;
  • des Services d’Appui ;
  • des Directions Techniques ;
  • des Services Extérieurs ou Déconcentrés

Les Services d’Appui et les Directions Techniques constituent les Services Centraux.

Article 6 : Le Cabinet comprend :

  • le Pool des Conseillers,
  • le Secrétariat Particulier,
  • le Secrétariat Central,
  • le Chargé de mission,

Article 7 : Les Services Rattachés comprennent :

  • Le Service des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives ;
  • Le Service Transmission Radio.

Article 8 : Les Services d’Appui sont :

  • l’Inspection Générale des Douanes ;
  • le Service des Moyens Généraux;
  • le Service des Ressources Humaines ;
  • le Service Communication et Relations Publiques

Article 9 : Les Services d’Appui sont directement rattachés au Directeur Général des Douanes. Toutefois, il peut déléguer la supervision de certains services au Directeur Général Adjoint des Douanes.

Article 10 : Les Directions Techniques sont

  • la Direction de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales  (D L R I);
  • la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières (D R E D);
  • la Direction de la Surveillance Douanière(D S D);
  • la Direction de l’Informatique et des Statistiques (D I S);
  • la Direction des Recettes Douanières (D R D).

Article 11 : Les Services Extérieurs ou Déconcentrés sont :

  • Les Directions Régionales des Douanes ;
  • Les Directions Préfectorales des Douanes ;
  • Les Bureaux des Douanes ;
  • Les Postes des Douanes.
  • Les Brigades des Douanes ;

Article 12 : Le Pool des Conseillers est composé de Conseillers Douaniers Etrangers et/ou Nationaux, dont les missions essentielles sont :

  • de concevoir et mettre en œuvre une politique d’assistance en matière de formation du personnel, d’équipement, de reforme et de modernisation de l’administration des Douanes ;
  • de conseiller la Direction Générale des Douanes dans les prises de décisions, dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques et des plans d’actions annuels, ainsi que dans l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de Douane.

Article 13 : Le Secrétariat particulier est chargé d’organiser les rendez-vous du Directeur Général des Douanes et de planifier ses activités.

Article 14 : Le Secrétariat Central de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration centrale est chargée :

  • de gérer le courrier à l’arrivée et au départ ;
  • d’enregistrer et de ventiler le courrier ;
  • de classer les dossiers et de tenir les archives ;
  • de saisir les textes et d’assurer la reprographie des documents ;

Article 15 : le Chargé de mission prépare et coordonne les missions de voyage de la Direction Générale des Douanes et celles des missionnaires étrangers. Il gère le protocole qui s’y rattache.

Article16 : Le Service des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Direction Générale des Douanes est chargé : d’organiser, d’animer et de suivre les activités sociales, culturelles et sportives de la douane.

Article 17 : Le Service Transmission Radio de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Direction Générale des Douanes est chargé : de la transmission et de la réception des messages radio de la Direction Générale des Douanes.

Article 18 : L’Inspection Générale des Douanes, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargée :

  • de contrôler le fonctionnement des Services Centraux et Extérieurs ou Déconcentrés en vue de s’assurer de l’application effective de la législation et de la réglementation douanières ;
  • d’Auditer les Services Centraux et les Services Extérieurs ou Déconcentrés.
  • de contrôler l’application des lois et règlements par tous les services dépendant de la Direction Générale des Douanes, notamment le respect des règles relatives à la perception des droits et taxes, à la recherche, à la constatation et à la répression de la fraude douanière ;
  • de veiller au respect de la discipline par les agents des Douanes ;
  • d’effectuer toute mission d’enquêtes, de vérification et de contrôle à lui confiée par le Directeur Général des Douanes ;
  • de veiller à l’application des plans de contrôle interne ;
  • de promouvoir l’éthique professionnelle et la bonne gouvernance ;
  • de proposer toute mesure permettant de remédier aux carences, incohérences ou imperfections identifiées en matière de réglementation, d’organisation et de fonctionnement des services.

Article 19 : L’Inspection Générale des Douanes est dirigée par un Inspecteur Général. Elle comprend trois (3) divisions:

  • la Division Contrôle Interne et Audit des Services Centraux et des Directions Régionales de Conakry,
  • la Division Contrôle Interne et Audit des Directions Régionales de l’Intérieur,
  • la Division Discipline.

Article 20 : La Division Contrôle Interne et Audit des Services Centraux et des Services des Directions Régionales de Conakry est chargée :

 

  • d’Auditer le fonctionnement et de contrôler la gestion des services centraux et des services des Directions Régionales de Conakry ;
  • de vérifier le respect et l’application des lois et règlements que la Douane est chargée de mettre en œuvre;
  • d’apprécier les dispositions prises par les responsables de services pour assurer leur bon fonctionnement ;
  • d’effectuer toute mission d’enquêtes, de vérification et de contrôle à lui confiée ;
  • de faire des propositions de mesures aptes à améliorer la qualité du service.

Article21 : La Division Contrôle Interne et Audit des Directions Régionales de l’Intérieur est chargée :

  • d’Auditer le fonctionnement et de contrôler la gestion des services de l’intérieur notamment les Directions Régionales, Préfectorales, les Bureaux, Postes et Brigades de Douanes ;
  • de vérifier le respect et l’application des lois et règlements que la Douane est chargée de mettre en œuvre;
  • d’apprécier les dispositions prises par les responsables de services pour assurer leur bon fonctionnement ;
  • d’effectuer toute mission d’enquêtes, de vérification et de contrôle à lui confiée ;
  • de faire des propositions de mesures aptes à améliorer la qualité du service.

Article 22 : La Division Discipline est chargée :

  • de veiller au respect du code de conduite : la discipline, le port de l’uniforme et accessoires, ainsi que le comportement des agents dans le service et en dehors du service, etc ;
  • de recueillir les griefs des agents et ceux des usagers mettant en cause des agents des douanes et de proposer des sanctions.

Article 23 : Le Service des Moyens Généraux de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes est chargé d’assurer la gestion des ressources matérielles et financières du service, en relation avec la Division des Affaires Financières du Département.

Article 24 : Le Service des Moyens Généraux comprend trois (3) divisons:

  • la Division Matériel et Equipement;
  • la Division Gestion Financière ;
  • la Division Archives et Armement;

Article 25 : La Division Matériel et Equipement est chargée de planifier et de gérer les ressources matérielles du service en termes d’infrastructure, d’équipement, de mobilier, d’habillement et de fournitures diverses.

Article 26 : La Division Gestion Financière est chargée de préparer et d’exécuter le Budget du service. A ce titre, elle s’occupe particulièrement de :

  • gérer les crédits de fonctionnement et d’équipement alloués à la Douane sur ressources budgétaires de l’Etat ;
  • gérer les fonds propres de la Direction Générale des Douanes ;
  • de suivre les comptes bancaires de la Direction Générale des Douanes ;
  • de tenir et de conserver les documents comptables et extra comptables des opérations accomplies ;
  • d’assurer les relations financières avec le public et avec les services financiers de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Article 27 : La Division Archives et Armement est chargée de la conservation des archives ainsi que de l’entretien et de la sécurisation de l’armement.

Article 28 : Le Service de la Communication et des Relations Publiques de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargé :

  • de préparer les réunions du Conseil de Direction ainsi que les rencontres des Directeur Général des Douanes avec les autres administrations, les missions douanières étrangères et les opérateurs économiques nationaux et étrangers ;
  • de diffuser au sein de l’Administration des Douanes les textes législatifs et règlementaires, les décisions ainsi que les recommandations issues de toutes les réunions ;
  • de tenir à l’intention des usagers (Presse, Départements Ministériels, Ambassades, Services Centraux, ONG, Opérateurs Economiques, etc.) toute la documentation nécessaire à leur information sur l’Administration des Douanes : organisation, attributions, procédures de dédouanement des marchandises, etc ;
  • de recevoir, de renseigner et/ou d’orienter les usagers vers les services compétents ;
  • de gérer le site Web et l’Intranet de la Douane;
  • de préparer et diffuser les revues et publications de la Douane;
  • de promouvoir le partenariat avec le secteur public et privé.

Article 29 : Le Service de la Communication et des Relations Publiques comprend trois (3) divisions :

  • La Division Presse et Communication ;
  • La Division Gestion des Outils de Communication en ligne;
  • La Division Diffusion et Publication;

Article 30 : La Division Presse et Communication est chargée :

  • d’élaborer la stratégie et le plan de communication de la Douane;
  • de renseigner et/ou d’orienter les usagers de la Douane à travers des contacts directs, des contacts en ligne ou par téléphone vert ;
  • de préparer les supports de communication et de suivre leur impression (Bulletins de Douane, revues des Douanes, affiches, dépliants) ;
  • de gérer les relations publiques (relation avec les médias public et privé) ;
  • de préparer les interviews, conférences de presse, requêtes d’informations, tranches d’émissions radiophoniques périodiques, reportages télévisés en fonction de l’actualité, etc…
  • de faire des prises de photos, des vidéos et des maquettes à usage du service ;
  • d’établir des contacts avec les correspondants ou relais de communication des Directions Régionales des Douanes en vue de les informer et de transmettre au siège les informations concernant les actualités douanières susceptibles d’être portées à la connaissance des lecteurs et des internautes.
  • d’initier les forums Douane – Secteur privé et « des journées portes ouvertes » dans toutes les régions.

 

Article 31 : La Division Gestion des Outils de Communication en ligne est chargée :

  • de mettre à jour le site web et d’exploiter l’Intranet douanier;
  • de gérer les banques d’images électroniques (photos, vidéo etc…) ;
  • de gérer le courrier électronique ;
  • de consulter régulièrement la boite e-mail de la douane ;

Article 32 : La Division Diffusion et Publication est chargée :

  • de diffuser au sein de l’administration des Douanes les textes législatifs et réglementaires ;
  • de publier les supports de communication papier (bulletin des Douanes, revue des douanes, dépliant, auto collant) ;
  • de préparer les communiqués radio et d’assurer leur diffusion ;
  • d’expédier les courriers ordinaires et express à l’étranger (fax, poste, DHL etc..);
  • de traduire les correspondances et autres documents de travail ;
  • de gérer la documentation du service communication.

Article 33 : Le Service des Ressources Humaines est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes. En relation avec la Division des Ressources Humaines et le Service Formation du Ministère en charge des Douanes, il est chargé:

  • d’organiser le recrutement du personnel du cadre des douanes en relation avec le Ministère en charge de la Fonction Publique;
  • de gérer le Personnel ;
  • d’évaluer et de planifier les besoins de formation du service ;
  • d’élaborer les plans d’action et les budgets de formation
  • de gérer le centre E-learning de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ;
  • de créer et de gérer le musée et la bibliothèque de la Douane,
  • de rechercher et de gérer la documentation pédagogique;
  • de promouvoir et de renforcer le partenariat en matière de formation avec les institutions d’enseignement privé et public, les administrations douanières étrangères, le secteur privé, l’OMD.

 

Article 34 : Le Service des Ressources Humaines comprend trois (3) divisions:

  • la Division Personnel et Gestion Prévisionnelle des Effectifs;
  • la Division Recrutement et Formation ;
  • la Division Documentation pédagogique.

Article 35 : la Division Personnel et Gestion Prévisionnelle des Effectifs est chargée :

  • de gérer et de suivre le fichier informatisé du Personnel de la Douane ;
  • de conserver et de mettre à jour les dossiers individuels, les registres du personnel et de suivre la carrière des agents (affectation, mutation, notation, avancement position statutaire, récompense, procédure disciplinaire, etc) ainsi que des questions de traitement, salaire et rémunérations diverses.
  • d’assurer la paie des salaires du Personnel des Douanes de la zone de Conakry;
  • de mener des études pour la satisfaction des besoins en ressources humaines des différentes structures de l’Administration des douanes, en tenant compte de l’évolutions des missions et des moyens des services, ainsi que de l’évolution de la carrière des agents.

Article 36 : la Division Recrutement et Formation Professionnelle est chargée :

  • d’organiser le recrutement du personnel du cadre des douanes en relation avec le Ministère en charge de la Fonction Publique et du Ministère en charge de la Douane;
  • d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation ;
  • d’organiser la formation les agents nouvellement recrutés ;
  • d’assurer la formation continue des agents en activité ;
  • d’élaborer les cahiers de charge et de planifier les modules de formation ;
  • de mettre en œuvre les programmes de formation et de suivre l’exécution des différentes sessions de formation au niveau national et à l’étranger ;
  • d’animer le réseau des Chefs de projets E-learning ;

Article 37 : La Division Documentation pédagogique est chargée:

  • de collecter, de classer et de conserver les supports de cours et documents

pédagogiques ;

  • de créer et de gérer le musée du Tarif et la bibliothèque de la Douane.

Article 38 : La Direction de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales est chargée :

  • de préparer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane ;
  • de promouvoir les facilitations douanières ;
  • de préparer les projets d’Accords, de Conventions et de Protocoles bilatéraux et multilatéraux ;
  • de suivre les activités des Institutions Internationales (CEDEAO, OMD, ACP, OMC, Mano River Union…) et en informer le service ;
  • de veiller à la mise à jour du Tarif Douanier (Taxation et Nomenclature) ;
  • de constituer et de mettre à jour « la base de données sur la  Valeur en Douane » ;
  • de conserver tous les documents législatifs et règlementaires du service.

Article 39 : La Direction de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales comprend trois (3) divisions:

  • la Division Législation et Réglementation ;
  • la Division Tarif, Valeur, Origine et Relations Internationales ;
  • la Division Facilitation des échanges, Régimes Economiques et Particuliers ;

Article 40 : La Division Législation et Réglementation est chargée :

  • d’étudier et d’élaborer les projets de textes relatifs aux régimes douaniers, aux procédures de dédouanement, à la tarification, à la nomenclature, à la valeur, à l’origine, etc ;
  • d’étudier toutes les questions liées à l’organisation et fonctionnement du service;
  • de traiter les requêtes d’agrément de Commissionnaire agréé en douane ;
  • de conserver tous les documents législatifs et règlementaires du service.

Article 41 : La Division Tarif, Valeur, Origine et Relations Internationales est chargée :

  • de veiller à la mise à jour du Tarif Douanier (Taxation et Nomenclature) ;
  • de constituer et de mettre à jour « la base de données sur la Valeur en Douane » ;
  • de formuler des propositions de réajustement de la fiscalité douanière en rapport avec les objectifs du Gouvernement ;
  • de recevoir et d’étudier toutes les contestations relatives à la taxation et au classement des marchandises dans la nomenclature douanière ;
  • d’apporter son concours à la Commission Spéciale du Tarif en cas de besoin ;
  • de préparer la mise en œuvre des conventions et des Accords bilatéraux et multilatéraux (CEDEAO, OMD, ACP, OMC, Mano River Union ….), de suivre leur évolution et d’en informer le service ;
  • d’exploiter, à toutes fins utiles, les statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises ;
  • de traiter toutes les questions liées aux règles d’origine.

Article 42 : La Division Facilitation des échanges, Régimes Economiques et Particuliers est chargée

  • d’étudier et de développer les mesures de facilitations douanières ;
  • d’entretenir des relations professionnelles avec les auxiliaires de l’Administration des douanes ;
  • de suivre et d’évaluer l’activité des services déconcentrés des douanes en matière d’assistance aux opérateurs économiques ;
  • de représenter l’Administration des douanes au niveau des Comités Nationaux des Facilitations maritime, aérienne, ferroviaire et routière ;
  • d’étudier toutes les questions relatives aux régimes économiques et particuliers.

Article 43 : La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières est chargée:

  • d’animer, d’impulser et de coordonner l’action douanière dans les domaines de la lutte contre la fraude, le trafic des drogues et des stupéfiants, le blanchiment d’argent, les infractions à la réglementation en matière de contrôle des changes et des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger, ainsi que les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle  (contrefaçons et piraterie);
  • de recueillir et d’analyser tous les renseignements et courants de fraude et d’orienter l’action du Service dans ce domaine, au moyen de ciblage ;
  • de rechercher, de constater et de réprimer dans le cadre des enquêtes  la fraude sur toute l’étendue du territoire national;
  • de recevoir, de vérifier et de centraliser les dossiers de toutes les affaires contentieuses constatées par les Unités ;
  • de mettre en place et de gérer une base de données sur les grands courants de fraude ;
  • de recueillir et de diffuser au sein du service, les informations relatives aux nouveaux modes opératoires des fraudeurs en général, et des trafiquants de drogues, de stupéfiants et autres produits prohibés en particulier ;
  • d’élaborer et de suivre l’exécution du plan annuel de lutte contre la fraude ;
  • d’assurer la relation entre l’Administration des douanes et les Organismes Nationaux et/ou Internationaux ayant en charge les questions de lutte contre la fraude en général et contre les drogues et les stupéfiants en particulier       (OCAD, PNCID, OMD, BRLR ….etc…) ;
  • de développer et d’assurer les relations avec les pays étrangers dans le cadre de l’Assistance Administrative Mutuelle Internationale en matière de lutte contre la fraude (BRLR, OMD, …etc…);

 

Article 44 : La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières comprend trois (3) divisions :

 

  • la Division Renseignement, Analyse des risques et Prévention;

 

  • la Division Enquêtes Douanières ;

 

  • la Division Contentieux et Stupéfiants ;

 

Article 45 : La Division Renseignement, Analyse des risques et Prévention, est chargée :

 

  • de recueillir et d’analyser tous les renseignements et courants de fraude et d’orienter l’action du Service dans ce domaine, au moyen de ciblage ;

 

  • de mettre en place et de gérer une base de données sur les grands courants de fraude;

 

  • de recueillir, d’analyser et de diffuser au sein du service, les informations relatives aux nouveaux modes opératoires des fraudeurs en général et des trafiquants de drogues, de stupéfiants et autres produits prohibés en particulier ;

 

  • d’assurer la relation entre l’Administration des douanes et les Organismes Nationaux et/ou Internationaux ayant en charge les questions de lutte contre la fraude en général et contre les drogues et les stupéfiants en particulier       (OCAD, PNCID, OMD, BRLR ….etc…) ;

 

Article 46 : la Division Enquêtes Douanières  est chargée :

 

  • d’assurer le contrôle a postériori des exonérations et privilèges fiscaux accordés en douane ;

 

  • de veiller au respect des engagements souscrits en matière d’admission temporaire, d’exportation temporaire, d’entrepôt et de transit ;

 

  • de contrôler la destination privilégiée des biens exonérés.

 

  • de contrôler l’apurement des manifestes hors Bureaux des Douanes ;

 

  • d’effectuer les contrôles a postériori sur les opérations de dédouanement ;

 

  • de veiller à l’application des Accords de Bangui relatifs à la protection du droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 47 : La Division Contentieux et Stupéfiants

 

  • d’élaborer et d’analyser les statistiques en matière de lutte contre la fraude ;

 

  • de recevoir, de vérifier et de centraliser les dossiers de toutes les affaires contentieuses constatées par les Unités ;

 

  • d’apporter en cas de besoin un appui juridique aux Unités douanières en matière de constitution des dossiers des affaires contentieuses et de leur défense devant les tribunaux ;

 

  • de collaborer avec les services opérationnels dans la recherche et la répression des infractions relatives au trafic illicite de drogues et stupéfiants, à la piraterie, à la contrefaçon, au transfert illicite de monnaies, au blanchiment d’argent et à la criminalité transfrontalière (trafic d’enfants et prolifération des armes et munitions) ;

 

Article 48 : La Direction de la Surveillance Douanière est chargée :

 

  • de coordonner l’ensemble du dispositif de surveillance du territoire douanier ;

 

  • de rechercher, de constater et de réprimer la fraude hors bureaux sur toute l’étendue du territoire national ;

 

  • de recueillir les renseignements alimentés par les observations de terrain ;

 

  • d’orienter l’action des services de surveillance sur le terrain ;

 

  • d’établir les liaisons fonctionnelles entre les différentes Unités de surveillance ;

 

  • de suivre le traitement des affaires contentieuses constatées par les Unités de surveillance et de tenir les statistiques y afférentes;

 

Article 49 : La Direction de la Surveillance Douanière comprend trois (3) divisions:

 

  • la Division Coordination Opérationnelle des Brigades,

 

  • la Division Recherche et Interventions,

 

  • la Division des Affaires Contentieuses

 

Article 50 : La Division Coordination Opérationnelle des Brigades est chargée :

 

  • d’organiser, de coordonner, d’évaluer et de contrôler l’action des Unités de surveillance du territoire douanier ;

 

  • d’élaborer et d’appliquer la méthodologie de lutte contre la fraude hors Bureau ;

 

  • de recueillir les renseignements alimentés par les observations de terrain ;

 

  • d’orienter l’action des services de surveillance sur le terrain ;

 

  • d’établir les liaisons fonctionnelles entre les différentes unités de surveillance

 

Article 51 : La Division Recherche et Interventions est chargée :

 

  • de rechercher, de constater et de réprimer la fraude hors bureau de douane sur toute l’étendue du territoire national;

 

Article 52: La Division Recherche et Interventions est une Brigade à compétence nationale. Elle agit en fonction des informations qu’elle détient sur l’état des fraudes et des directives qu’elle reçoit du Directeur de la Surveillance Douanière, du Directeur du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Directeur Général des Douanes.

Article 53: La Division Affaires Contentieuses est chargée :

 

  • de traiter les dossiers des affaires contentieuses constatées par la Direction de la Surveillance Douanière,

 

  • de centraliser celles constatées par les autres Unités de surveillance

 

  • d’assurer la transmission de tous ces dossiers contentieux à la Direction du Renseignement et des Enquêtes, en vue d’élaborer le fichier national de la fraude.

 

Article 54 : La Direction de l’Informatique et des Statistiques est chargée en collaboration avec la Direction Nationale des Systèmes Informatiques du Ministère en charge des Douanes :

 

  • d’assurer l’informatisation progressive de l’Administration des Douanes ;

 

  • de fournir les statistiques du Commerce Extérieur ;

 

  • de veiller à la maintenance du parc informatique et d’assurer la sécurité du réseau;

 

  • de suivre les projets d’Interconnexion des systèmes informatiques douaniers au niveau national et régional ;

 

  • d’assurer les relations avec la Direction des Services Informatiques du Ministère en charge des Douanes.

 

Article 55 : La Direction de l’Informatique et des Statistiques comprend trois (3) divisions:

 

  • la Division Administration Système

 

  • la Division Exploitation;

 

  • la Division Contrôle et Informations Statistiques.

 

Article 56 : La Division Administration Système est chargée :

 

  • de concevoir et/ou d’installer les systèmes informatiques ;

 

  • d’élaborer les programmes et applications informatiques ;

 

  • d’assurer la maintenance des équipements informatiques et la sécurité du réseau;

 

  • de suivre les projets d’Interconnexion des systèmes informatiques douaniers au niveau national et régional.

Article 57 : La Division Exploitation est chargée :

  • de mettre à jour le Tarif des douanes et les tables de contrôle ;

 

  • de gérer le parc informatique ;

 

  • de former et d’apporter l’appui technique aux services utilisateurs de SYDONIA++ et des autres applications informatiques ;

 

  • d’assurer l’archivage des données informatiques.

 

Article 58 : La Division Contrôle et Informations Statistiques est chargée :

 

  • de collecter, de traiter et de contrôler les informations sur les échanges commerciaux enregistrés par les différents bureaux de douanes ;

 

  • de produire les statistiques ;

 

 

Article 59 : La Direction des Recettes Douanières est chargée :

 

  • de cordonner les activités des comptables des Bureaux de dédouanement ;

 

  • de centraliser les émissions, les recouvrements et les restes à recouvrer des droits et taxes de douane liquidés sur l’ensemble du territoire national ;

 

  • de confectionner les balances mensuelles et les tableaux de bord périodiques des recettes douanières ;

 

  • d’effectuer des rapprochements périodiques avec les Directions Nationales du Budget et du Trésor, les Banques et tous autres services ;

 

  • d’analyser les résultats du service en matière de recettes douanières et de faire des suggestions en vue de leur amélioration;

 

  • d’élaborer les projets des prévisions de recettes douanières ainsi que les quotas de recettes à assigner aux Unités.

 

Article 60 : La Direction des Recettes Douanières comprend trois (3) divisions:

 

  • la Division Comptabilité;

 

  • la Division Recouvrement;

 

  • la Division Analyse et Synthèse.

 

Article 61 : La Division Comptabilité est chargée :

 

  • de cordonner les activités des comptables des Bureaux de dédouanement ;

 

  • de centraliser les émissions, les recouvrements et les restes à recouvrer des droits et taxes liquidés sur l’ensemble du territoire national ;

 

  • de confectionner les balances mensuelles et les tableaux de bord périodiques des recettes douanières ;

 

Article 62 : la Division Recouvrement est chargée :

 

  • de recouvrer tous les droits et taxes liquidés non perçus ;

 

  • d’effectuer des rapprochements périodiques avec les Directions Nationales du Budget et du Trésor, les banques et tous autres services impliqués dans le recouvrement des recettes douanières ;

 

 

 

 

Article 63 : La Division Analyse et Synthèse est chargée :

  • d’analyser les résultats du service en matière de recettes douanières et de faire des suggestions en vue de leur amélioration ;
  • d’élaborer les projets des prévisions de recettes douanières ainsi que les quotas de recettes à assigner aux Unités.

Article 64 : Les Directions Régionales de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, sont chargées de coordonner, de contrôler et d’impulser les activités des services douaniers relevant d’une même région administrative, en l’occurrence les Directions Préfectorales, les Bureaux, Postes et Brigades de Douanes.

Chaque Direction Régionale est animée par un Directeur Régional qui dirige et contrôle l’action des services sur lesquels s’exerce sa compétence territoriale. Le Directeur Régional peut être assisté d’un Directeur Régional Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui.

Article 65: le Directeur Régional des Douanes est chargé :

  • de gérer les ressources humaines, matérielles et financières de la région ;
  • de s’assurer de la correcte exécution du service par les Unités douanières sur lesquelles il exerce un contrôle hiérarchique direct;
  • de transmettre à ses services les instructions de l’administration centrale et de s’assurer de leur application stricte, entière et exacte ;
  • de veiller, par les initiatives et dans la limite de son pouvoir hiérarchique et réglementaire, à améliorer les performances des services placés sous son autorité.
  • d’étudier, de vérifier et d’apprécier tout document, pièce ou état confectionnés par les Unités de son ressort avant de les acheminer à la Direction Générale des Douanes ;
  • de donner son avis sur les questions relatives aux récompenses, aux rendements et à la discipline du personnel et sur l’affectation des ressources matérielles et humaines desdites Unités douanières ;
  • d’exercer un pouvoir disciplinaire direct sur l’ensemble des agents de sa région ;
  • d’approuver les dossiers des affaires contentieuses et de procéder à la répartition du produit, en ce qui concerne son niveau de compétence ;
  • d’émettre son avis sur les affaires contentieuses relevant du Directeur Général des Douanes ou du Ministre en charge des Douanes.
  • de rendre compte trimestriellement de son activité et de celles de ses services au Directeur Général des Douanes ;
  • de représenter l’administration des douanes au sein du Comité Régional de défense et de sécurité.

Article 66 : Le Directeur Régional Adjoint est plus particulièrement chargé :

  • de suivre des opérations commerciales ;, ;
  • d’assurer l’intérim du Directeur Régional des Douanes en cas d’absence. Dans ce cas il expédie les affaires courantes et ne dispose pas de pouvoir règlementaire du Directeur Régional en titre.

Article 67 : Il est créé au niveau de la zone spéciale de Conakry deux Directions Régionales des Douanes :

  • La Direction Régionale des Douanes de Conakry Port
  • La Direction Régionale des Douanes de Conakry Centre

La Direction Régionale des Douanes de Conakry Port comprend :

  • des services rattachés qui sont : le Bureau Contrôle Différé, le Bureau Gestion des Manifestes (Port), la Brigade de Surveillance de Conakry Port, la Division Comptabilité, la Section Gestion du Travail Supplémentaire.
  • des Bureaux de dédouanement qui sont : le Bureau Conakry Port, le Bureau des Exportations, le Bureau du Transit international, le Bureau du Vrac, le Bureau Minier, le Bureau Spécial pour le Dédouanement des Véhicules, le Bureau Dépôt Central,

La Direction Régionale des Douanes de Conakry Centre comprend :

  • des services rattachés qui sont : le Bureau Contrôle Différé, le Bureau Gestion des Manifestes (Centre), la Brigade de Surveillance de Conakry Centre, la Division Comptabilité, la Section Gestion du Travail Supplémentaire.
  • des Bureaux de dédouanement qui sont : le Bureau Colis Postaux, le Bureau des Régimes Economiques, le Bureau Aéroport, le Bureau des Hydrocarbures, le Bureau Boussoura,

Article 68 : Les Directions Régionales des Douanes de l’Intérieur comprennent trois (3) divisions :

  • La Division Personnel, Solde et Matériel ;
  • La Division Opérations Commerciales ;
  • La Division Surveillance ou Brigade Mobile Régionale.

Article 69 : La Division Personnel, Solde et Matériel est chargée

  • de gérer le crédit de fonctionnement alloué à la Direction Régionale des Douanes;
  • de suivre la formation du personnel ;
  • d’assurer le paiement de la solde du personnel ;
  • de veiller à l’entretien du matériel des infrastructures et de l’armement, ainsi que de tenir les statistiques y afférentes.

Article 70 : La Division Opérations Commerciales est chargée :

  • de contrôler et de centraliser les états comptables des opérations de dédouanement effectuées dans la région ;
  • d’effectuer les contrôles différés des opérations de dédouanement réalisées dans la région ;

Article 71 : La Division Opérations Commerciales comprend deux (2) sections:

  • la Section Comptabilité chargée de contrôler et de centraliser les états comptables des opérations de dédouanement effectuées dans la région ;
  • la Section Contrôle différé chargée des contrôles différés des opérations de dédouanement effectuées dans la région.

Article 72 : La Division Surveillance ou Brigade Mobile Régionale est chargée :

  • de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière dans la région ;
  • d’élaborer les statistiques des Affaires Contentieuses constatées par la Brigade;
  • d’apporter son concours aux autres corps constitués dans le cadre de la défense et la sécurité du territoire national ;
  • de rendre compte à la hiérarchie directe (Direction Régionale) et à la hiérarchie fonctionnelle (Direction de la Surveillance Douanière) de toutes leurs activités et de tous les événements inhabituels survenus dans l’exécution du service au niveau de la région.

Article 73 : Les Directions Préfectorales de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Direction Générale des Douanes sont chargées de coordonner, contrôler et impulser les activités des Unités Douanières de leur ressort.

Article 74 : Les Directions Préfectorales comprennent :

  • La Section Opérations Commerciales ;
  • La Brigade Préfectorale;

Article 75 : La Section Opérations Commerciales et la Brigade au niveau des Préfectures fonctionnent à l’image des Divisions Opérations Commerciales et   Brigade Mobile au niveau régional.

Article 76 : Le Directeur Préfectoral des Douanes exerce au niveau de la Préfecture les mêmes fonctions que le Directeur Régional des Douanes au niveau de la Région.

Article 77 : Les Bureaux de Douane sont ouverts sur les voies à grande circulation reliant la République de Guinée à l’étranger et dans les localités les plus proches des frontières.

Les Bureaux de Douane sont de plein exercice ou spécialisés.

Les Bureaux de plein exercice sont ouverts à tous les régimes douaniers et à toutes les marchandises.

Les Bureaux spécialisés sont ouverts à certains régimes douaniers et/ou à certaines marchandises.

Le Directeur Général des Douanes peut, en tant que de besoin, étendre ou limiter la compétence des Bureaux de Douanes par Note de service.

Article 78 : Les Bureaux de Douane sont chargés:

  • de prendre en charge toutes les marchandises présentées en douane ;
  • de recevoir, d’enregistrer, de vérifier les déclarations en détail émanant des usagers;
  • de constater et de réprimer les irrégularités douanières éventuelles relevées dans les déclarations;
  • de liquider et de percevoir les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter, ou de prendre toutes dispositions utiles en vue de garantir leurs perceptions, lorsqu’il s’agit de régimes suspensifs ;
  • de délivrer le bon à enlever des marchandises ;
  • de comptabiliser les recettes et d’en assurer le reversement au Trésor Public ;
  • d’exercer le contrôle douanier sur les Navires et Aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises, ainsi que les véhicules routiers pénétrant sur le Territoire Douanier ou en sortant ;
  • de rechercher, de constater et de réprimer les fraudes douanières ;
  • d’élaborer les statistiques du commerce extérieur et celles relatives à la répression des fraudes enregistrées au niveau de la frontière;
  • d’appliquer la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations, des exportations et du transit notamment en matière de contingentements et de prohibition ;
  • de participer à la protection et à la défense de l’intégrité territoriale ;
  • d’appliquer les réglementations diverses en matière de santé et sécurité des populations, de conditionnement, de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, etc.

Article 79 : Les Bureaux de douanes comprennent trois (3) sections:

  • la Section Visite, chargée des opérations de vérification des déclarations en détail, de liquidation des droits et taxes, ainsi que la remise du bon à enlever ;
  • la Section Comptabilité, chargée de la perception des droits et taxes liquidés, de la délivrance des quittances et de la confection des états comptables;
  • la Section Surveillance, chargée d’exercer la surveillance générale de la zone géographique et d’intervention du Bureau des douanes.

Article 80 : Les Postes de Douane sont implantés sur les voies secondaires à trafic peu important et dans les localités les plus proches des frontières. Ils sont chargés aux points où ils sont créés, des mêmes missions que les Bureaux de douane pour le dédouanement des marchandises dont la valeur en douane est fixée par Note de service du Directeur Général des Douanes.

Article 81 : Les Brigades de Douane sont créées auprès des Directions Régionales, Directions Préfectorales, Bureaux des Douanes et des Postes des Douanes pour les tâches de surveillance dans les limites territoriales de leurs ressorts.

Article 82 : Les Brigades de Douane et les Sections Surveillance sont chargées :

  • de prendre en charge des marchandises qui ont été conduite en douane ;
  • de participer au contrôle des voyageurs et de leurs bagages;
  • de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières hors bureaux ;
  • d’enregistrer, de gérer les dossiers contentieux et de les transmettre à leur hiérarchie ;
  • de tenir les statistiques des affaires contentieuses ;
  • de surveiller l’embarquement, la circulation et le débarquement des marchandises dans les enceintes douanières, ainsi que la circulation desdites marchandises sur le territoire de leur ressort ;
  • d’assurer les escortes douanières ;
  • de participer à la défense de l’intégrité territoriale du pays.

Article 83 : Les Directions Régionales, Directions Préfectorales, Bureaux de dédouanement, Brigades et Poste des Douanes sont précisés dans le tableau ci-après :

Directions Régionales Directions Préfectorales Bureaux de Douane plein exercice Bureaux de Douane Spécialisés Brigades de Douane Postes de Douane
 

 

 

 

CONAKRY PORT

 

 

 

– Bureau Conakry Port

– Bureau des. Exportations

 

– Bur. Transit

– Bu. Spécialisé

Dédouanement Véhicules

– Bureau du Vrac

– Bureau Minier

 

– Brigade Régionale de Surveillance Conakry Port

-Brig Terrestre

-Brig Maritime

-Brig Transit

 

 

 

CONAKRY CENTRE

 

– Bureau Conakry Aéroport

-Bureau Colis Postaux

 

 

 

– Bureau Hydrocarbures

– Bureau des Régimes Economiques

 

– Brigade Régionale de Surveillance Conakry Centre

– Brig Aéroport

– Brig Colis Postaux

– Brig Boussoura

Brig Hydrocarbures

 

 

KINDIA

Madina Oula BMR Kindia
 

Forécariah

Pamelap

Benty

 

Farmoriyah

Coyah

Tassin

Laya

Dakhagbé

 

 

 

BOKE

Kamsar

Kandiafara

Kamar

BMR Boké

 

Koundara

Sambaïlo

Kandika

Brg.Préf

Koundara

 

Gaoual

Foulamory Brg.Préf

Gaoual

Wendenbourg

Kounsitel

 

LABE

BMR Labé
Mali Kérouané Brg.Préf
Mamou Sita Koto Brg.Préf Ouré kaba
 

 

 

 

KANKAN

BMR

Kankan

Baranama
Siguiri Kourémalé

Bureau Aéroport

Brg.Préf Nafadji

Niagassola

Mandiana Niantania

Bougoula

Brg.Préf Sidikila

Malikila

 

 

Faranah

Hérémakono Brg.Préf

 

Brig Dabola

Songoyah

Bambayah

Sambodou

Yenguissa

Fandadah

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N’ZEREKORE

Yalenzou BMR N’Zérékoré
 

Guéckédou

Kessané

Nongoa

B.P Guéckédou Koundou-tô

Koundou L.B Fangamadou

Brigade Kissidougou
Macenta Badiaro Koyamah B.P Macenta Kabaro
 

Lola

Bossou

N’zoo

Brig.Ple Lola Tounkarata

Guélémata

Wolono

Yomou Diécké

Lagbara

Brig.Ple Pela
Beyla Tinkoro Brig Ple. Sinko Dougbéla

Sirana

Blangba

 

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 84 : Les Conseillers, les Chefs des Services d’Appui, les Directeurs des Directions Techniques, les Directeurs Régionaux sont nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge des douanes.

Article 85 : Les Directeurs Préfectoraux sont nommés par Arrêté du Ministre en charge des douanes, sur proposition du Directeur Général des Douanes.

Article 86 : Le Chargé de mission, les Chefs des Services rattachés, les Chefs des Divisions des Directions Techniques, des Services d’Appui, des Directions Régionales, les Chefs de Section Préfectorales, les Chefs des Bureaux, les Chefs des Brigades, les Chefs de Postes sont nommés par Décision du Ministre en charge des Douanes, sur proposition du Directeur Général des Douanes.

Article 87 : Les autres agents composant ces différentes structures sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes.

Article 88 : Des Notes de service du Directeur Général des Douanes fixeront en tant que de besoin, les modalités d’application du présent Arrêté.

Article 89 : Le présent Arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le ………………………………………..