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Organisation
de la douane
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Présentation |
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La Douane est l’une des Directions
Nationales du Ministère de l’Economie et
des Finances. Elle est dirigée par une
Directrice Nationale qui est aidée dans
ses fonctions par un Directeur National
Adjoint. Ceux-ci sont nommés par Décret
du Président de la République et
assistés d’un Conseiller. |
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Son Personnel est composé de deux corps : un
corps sédentaire (Inspecteurs et Contrôleurs) et
un corps actif (Officiers et Sous-officiers).
Les Services centraux de la Douane
comprennent les Divisions techniques et les
Services d’appuis, qui sont constitués de
Sections. |
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Les Divisions techniques
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La Division des Études, de la Règlementation et des
Relations Internationales
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elle est
chargée : |
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d’étudier
toutes les questions relatives aux
régimes douaniers, aux procédures de
dédouanement, à la tarification, à
la nomenclature, à la valeur, etc…
et d’élaborer les projets de textes
y afférents.
-
de
préparer les projets d’Accords, de
Conventions et de protocoles
bilatéraux et multilatéraux
-
de
suivre les activités des
Institutions Internationales
(CEDEAO, OMD, ACP, OMC, Mano River
Union, etc..) et d’en informer le
service.
-
de
constituer et de mettre à jour le
fichier ²valeur en Douane²
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La Division
contentieux et lutte contre la fraude
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elle est chargée |
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d’animer, d’impulser et de coordonner
l’action douanière dans le domaine de la
lutte contre la fraude
-
de rechercher, de constater et de réprimer
la fraude sur toute l’étendue du territoire
national
-
de rechercher, de constater et de réprimer
la fraude commerciale après dédouanement par
des contrôles différés (sur déclaration) et
a posteriori (dans les écritures des
redevables).
-
de recevoir, de vérifier et d’analyser les
dossiers de toutes les affaires
contentieuses constatées par les unités
-
de recueillir et d’analyser tous les
renseignements et courants de fraude et
d’orienter l’action du Service dans ce
domaine.
-
de recueillir et de diffuser au sein du
service les informations relatives aux
nouveaux modes opératoires des fraudeurs en
général et des trafiquants de drogues et de
stupéfiants en particuliers.
-
d’assurer la relation entre la douane et les
Organismes nationaux et / ou internationaux
ayant en charge les questions
-
de lutter contre les drogues et les
stupéfiants en particulier (BRL, OCAD, PNCID,
OMD, etc…)
-
d’assurer les relations avec les pays
étrangers dans le cadre de l’Assistance
Administrative Mutuelle Internationale.
-
de rendre compte à la hiérarchie de ses
constations sur le terrain
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La Division
informatique et statistique
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elle est chargée |
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d’assurer l’informatisation progressive de
l’Administration des douanes
-
de fournir des statistiques du commerce
extérieur;
-
de
veiller à la maintenance du parc
informatique
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La Division
Recettes douanières
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elle est chargée |
-
de centraliser les émissions, les
recouvrements et les restes à recouvrer des
droits et taxes de douane liquidés sur
l’ensemble du territoire national.
-
de confectionner les tableaux de bord
périodiques des recettes douanières
-
d’effectuer des rapprochements périodiques
avec les Directions Nationales du Budget, du
Trésor, ainsi que les banques et tous autres
services.
-
d’analyser les résultats du service en
matière de recettes douanières et de faire
des suggestions en vue de l’amélioration de
celles-ci.
-
d’élaborer des projets de prévisions de
recettes budgétaires ainsi que les quotas de
recettes assignées aux unités douanières.
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Les services d'appui |
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-
L'Inspection
générale des services douaniers
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elle est chargée |
-
de contrôler le fonctionnement des Services
centraux et extérieurs en vue de s’assurer
de l’application de la législation et de la
réglementation douanières
-
de suggérer à la Direction Nationale des
Douanes toutes mesures visant à améliorer
l’organisation et le fonctionnement du
Service
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Le service Logistique, Personnel et
Formation
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Il est chargé d’assurer la gestion des
ressources humaines, matérielles et financières
du Service, ainsi que la formation du personnel. |
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Le service
Communication et Relations publiques
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il est chargé |
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de préparer les réunions du Conseil de
Direction, ainsi que les rencontres du
Directeur National des Douanes avec les
autres administrations, les missions
douanières étrangères et les opérateurs
économiques nationaux et étrangers ;
-
de diffuser au sein de l’Administration des
Douanes les textes législatifs et
réglementaires, les décisions ainsi que les
recommandations issues de toutes les
réunions ;
-
de tenir à l’intention des usagers (Presse,
Départements Ministériels, Ambassades,
Services centraux, ONG, Opérateurs
économiques, etc…) toute la documentation
nécessaire à leur information sur
l’Administration des Douanes : organisation,
attributions, procédures de dédouanement des
marchandises, etc…
- de recevoir, renseigner et/ou orienter
les usagers vers les services compétents;
- de
gérer le site web de la Douane;
- de préparer
et diffuser les revues et publications de la
Douane
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Les services extérieurs
regroupent les Directions Régionales des Douanes
et tous les services douaniers relevant d’elles,
à savoir : |
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les Directions Préfectorales des Douanes
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les Bureaux de Douanes
-
les Brigades de Douane
-
les Postes de Douane
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Il existe six Directions Régionales des Douanes
qui sont chargées de Coordonner, de contrôler et
d’impulser les activités des autres services
extérieurs. Ces Directions Régionales sont : |
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la Direction Régionale des Douanes de
Conakry
-
la Direction Régionale des Douanes de Kindia
-
la Direction Régionale des Douanes de Boké
-
la Direction Régionale des Douanes de
Labé
-
la Direction Régionale des Douanes de Kankan
-
la Direction Régionale des Douanes de N’Zérékoré
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Voir l'organigramme de la
douane |
Voir carte douanière |
