Les Echos de la douanes

    Code des douanes

    Le code des douanes

    Le président de la république,Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l’armée en date du 3 avril 1984,Vu la déclaration de la 2ème république,Vu l’ordonnance N°00XX/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984,Le conseil des ministre entendu en sa session ordinaire du 18 septembre 1990

    Ordonne

    Article 1er : est adopté et promulgué le code des douanes de la république de Guinée

    Article 2 : la présente ordonnance sera enregistrée et publiée au journal officiel de la république

    Le code des douanes par Titre Cliquez sur le numéro du titre Titre ILes principes généraux du régime douanierTitre IIOrganisation et fonctionnement de l’administration des douanesTitre IIIConduite des marchandises en douaneTitre IVOpération de dédouanementTitre VRégimes douaniers économiquesTitre VIDépôt de douaneTitre VIIOpérations privilégiéesTitre VIIICirculation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanierTitre IXNavigationTitre XContentieuxTitre XIDispositions diverses