Les Echos de la douanes

    Décrets

     Liste des décrets
    Cliquez sur le numéro du décret
    Date Intitulé du décret
    066 04/10/2004 Décret portant suppression des exonération ne découlant pas des Lois, Codes, Conventions ou Dons
    020 06/03/2002 Décret autorisant l’exportation du café par voie terrestre
    205 18/09/1997 Décret portant exonération de droits et taxes à l’importation d’intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d’élevage.
    0110 11/04/2011 Décret portant attributions et organisation du Ministre  de l’Economie et des Finances
    0111 11/04/2011 Décret portant attribution et organisation du Ministère délégué au Budget auprès du  Ministère de l’Economie et de Finances
    0126 14/04/2011 Décret portant Création du Comité National de Pilotage de la Réforme du secteur de la Sécurité
    0152 08/05/2011 Décret portant Erection de la Direction Nationale des Douanes en  Direction Générale
    093 27/05/2010 Décret portant restructuration du personnel de la Direction Générales des Douanes